Prud’hommes : Air France condamné dans une affaire de travail dissimulé

TRAVAIL Air France a eu recours à Pretory qui sous-traitait à des sociétés offshore, pour éviter de payer certaines heures, les cotisations sociales et fiscales

20 Minutes avec AFP

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Le 23 juillet 2018, à Paris (7e). La devanture de l'agence Air France Invalides, 2, rue Robert-Esnault-Pelterie.
Le 23 juillet 2018, à Paris (7e). La devanture de l'agence Air France Invalides, 2, rue Robert-Esnault-Pelterie. — Clément Follain / 20 Minutes

Le conseil des prud’hommes de Paris a condamné Air France dans une affaire de travail dissimulé chez un de ses anciens sous-traitants, Pretory, qui lui fournissait des agents de sécurité sur certains vols après les attentats du 11 septembre 2001, a annoncé lundi l’avocat de plusieurs d’entre eux.

Les prud’hommes ont requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet le contrat de travail d’intermittent de ces agents, a précisé Me Jean-Jacques Bertrand qui défend une vingtaine d’entre eux. Les plaignants devraient recevoir une indemnité moyenne de 30.000 euros par personne.

Liquidation judiciaire de Pretory fin 2003

Pretory ayant été placée en liquidation judiciaire fin 2003, ce sera au liquidateur judiciaire de cette société à verser cette indemnité, en solidarité avec Air France. Toutefois, a indiqué Me Bertrand, un pourvoi en appel devant les prud’hommes n’est pas exclu.

La cour d’appel de Paris en 2016 puis la Cour de cassation en 2017 avaient déjà confirmé la condamnation au pénal d’Air France à 150.000 euros d’amende dans cette affaire. Durant cette procédure, l’examen du dossier avait été suspendu devant les prud’hommes.

Air France était accusé d’avoir, entre septembre 2001 et fin 2003, eu recours à Pretory qui elle-même sous-traitait à des sociétés offshore, pour éviter de payer certaines heures de travail et échapper ainsi aux cotisations sociales et obligations fiscales. Le chiffre d’affaires de Pretory était passé de près de 1,2 million d’euros en 1999 à 21 millions d’euros en 2003. L’affaire avait été révélée en septembre 2002.