« Perdre ses points, ça va très vite… » : Les chauffeurs VTC en première ligne face à l’intensification des contrôles de la sécurité routière

TRANSPORTS En 2018, 241 contrôles d’ampleur ont été effectués par la police des taxis et VTC, qui resserre l’étau autour de la validité des permis de conduire des chauffeurs VTC

Charles-Edouard Ama Koffi

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Une voiture électrique de la
Une voiture électrique de la — ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
  • En 2018, 67.963 permis de conduire ont été invalidés pour solde de points nul, un chiffre en hausse de 10.1 %
  • En première ligne, les chauffeurs VTC, dont le permis de conduire est indispensable à l’obtention de la carte VTC.
  • Plateformes et gouvernement sont déterminés à poursuivre les contrôles de validité des permis de conduire des chauffeurs.

Comment s’assurer que les conducteurs de VTC disposent d’un permis en cours de validité ? C’est l’une des questions à laquelle la sécurité routière doit répondre. Au cours de l’année 2018, plus de 10,1 % de permis de conduire ont été invalidés par rapport à 2017, dont ceux de nombreux VTC. Depuis l’instauration de la loi Grandguillaume le 1er janvier 2018, les conducteurs VTC doivent remplir trois conditions pour obtenir une carte professionnelle : un casier judiciaire vierge, valider un examen pour obtenir une carte VTC et avoir le permis B depuis au moins trois ans. Un problème se pose une fois la carte VTC obtenue : en cas de perte de l’intégralité des points du permis de conduire, les plateformes avec lesquelles les chauffeurs travaillent ne peuvent pas avoir accès aux informations concernant la validité de leur permis, selon l’article L223-7 du code de la route. Pire, en cas d’annulation du permis, seule la préfecture de police peut désactiver la carte VTC à distance grâce au système « contrôle VTC »… à condition de savoir au préalable que le permis est invalide.

La seule solution pour les pouvoirs publics est de multiplier les contrôles des « boers », la police des taxis et VTC. Selon les chiffres du ministère des Transports, 241 contrôles ont été effectués au cours de l’année 2018. Le 26 septembre dernier en Ile-de-France, une vaste opération a eu lieu simultanément dans plusieurs gares, aéroports et aux abords de la Fashion Week à Paris et 300 véhicules ont été contrôlés. Parmi eux, 150 infractions ont été relevées, dont 4 pour fausses cartes de VTC.

« Perdre ses points, ça va vite en conduisant 10 à 12 heures par jour »

Larbi *, un chauffeur VTC depuis plusieurs années en région parisienne, a été contrôlé la veille, le 25 septembre, à l’aéroport Charles de Gaulle, à Roissy (Val-d’Oise). « Je travaillais pour une société de VTC qui obtenait des contrats et me commandait des courses à effectuer. Mon permis n’était plus valide depuis environ deux semaines, à la suite de multiples petites infractions et retraits de points, témoigne-t-il. Quand on conduit entre 10 et 12 heures par jour, ça va vite… Les Boers m’ont dit que je ne pouvais plus conduire et encore moins faire payer des personnes pour les conduire. J’ai reçu une grosse amende de 450 euros et mon employeur a dû payer 650 euros et rembourser les clients, qui voulaient être indemnisés pour le retard. Aujourd’hui, mon contrat a été rompu et je ne pourrai pas conduire avant six mois minimum. Il faudra que je repasse l’examen du Code de la route et de la conduite… Je pense à faire autre chose parce que six mois, c’est trop long. Je vis comment entre-temps ? »

En cas de conduite sans permis de conduire, les peines sont sévères. « On risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement, 4.500 euros d’amendes et jusqu’à 36 mois d’interdiction de repasser le permis, explique Me. Michel Benezra, avocat en droit routier et dommage corporel. On récupère ensuite un jeune permis une fois les examens passés. Pour un VTC, il faut donc attendre trois ans pour recommencer à travailler. »

Des peines qui effraient la plupart des conducteurs de VTC. « Il y a beaucoup de contrôles, notamment dans les aéroports, glisse un conducteur VTC parisien. Quand on prend un client, on ne sait pas où il va aller. On peut se retrouver dans un contrôle à l’aéroport. C’est devenu trop risqué de rouler sans permis, il y a trop à perdre… » D’autant que certaines plateformes se montrent particulièrement intransigeantes avec les chauffeurs dont le permis a été invalidé.

Uber exige à ses chauffeurs de lui envoyer leur relevé de permis de conduire

C’est le cas de Uber, qui collabore avec près de 30.000 conducteurs en France. « Nous ne reprenons aucun chauffeur dont le permis de conduire a été invalidé, prévient la firme. Chaque année, nous vérifions la validité de tous leurs documents (carte VTC, assurance, etc.). En cas de manquement, l’accès à leur compte est désactivé. » De plus, Uber demande à chacun de ses chauffeurs de lui envoyer le relevé de leur permis de conduire, selon l'article R3141-1 du code des transports. En cas de refus, leur compte est aussi désactivé.

De son côté, Marcel, qui travaille avec environ 3.000 chauffeurs, n’est pas aussi catégorique. « Pour nous, c’est la carte VTC qui compte. Si jamais on estime que sa qualité de service est conforme, il pourra conduire à nouveau avec nous après avoir récupéré son permis, précise Alexandre Plé, directeur des opérations au sein de l’entreprise française. Chaque chauffeur qui n’a pas travaillé avec nous pendant plus de trois mois retourne suivre une formation effectuée par nos services. On y vérifie à nouveau physiquement le permis de conduire de chaque chauffeur. S’il n’a plus de points, il est censé rendre son permis. Nous, nous essayons de travailler un maximum sur notre base chauffeur ».

Sur 1.000 chauffeurs qui se présentent pour travailler avec Marcel, environ 3 % ont une carte VTC fausse ou périmée, selon les chiffres de l’entreprise. Impossible pour elle de savoir si c’est un cas de permis de conduire invalidé.

Les plateformes réclament de pouvoir vérifier elle-même la validité des permis de conduire

Quoi qu’il en soit, Uber et Marcel sont sur une ligne commune concernant une chose : la possibilité de vérifier en temps réelle la validité des permis de conduire des chauffeurs avec lesquels ils travaillent. « On ne peut pas demander les relevés de points de façon régulière pour nos 3.000 chauffeurs, estime Alexandre Plé, de Marcel. Si jamais la technologie de la plateforme contrôle VTC nous le permettrait, nous serions les premiers ravis. »

Le 2 octobre dernier, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a annoncé la publication au Journal officiel d’un décret annonçant la fin de validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC. L’objectif est de réduire les fraudes (dont l’invalidité du permis) avec la mise en place d’une application, « contrôle cartes VTC », qui permet de confirmer en ligne la validité d’une carte. A l’heure actuelle, près de 25.000 conducteurse sont inscrits dans cette opération, selon les chiffres du secrétariat d’Etat.

*Le prénom a été modifié