Puy-de-Dôme : Les fabricants de pain devront fermer au moins une fois par semaine

JUSTICE La cour d’appel a confirmé à la fois la condamnation des responsables des magasins et l’astreinte de 1.000 euros par jour d’ouverture illégale prononcées en première instance

20 Minutes avec agence

— 

Les fabricants de pain dans le Puy-de-Dôme devront fermer au moins une fois par semaine (illustration).
Les fabricants de pain dans le Puy-de-Dôme devront fermer au moins une fois par semaine (illustration). — M.LIBERT/20 MINUTES

La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a confirmé ce lundi la condamnation prononcée en mars dernier à l’encontre des responsables d’une trentaine de boutiques de vente de pain. Ces derniers étaient accusés de ne pas respecter l’arrêté préfectoral qui les oblige à fermer au moins une journée par semaine, indique La Montagne.

Une bataille menée par la CGT

L’ouverture illégale sept jours sur sept de ces points chauds, chaînes de distribution, boulangeries industrielles, grandes surfaces et terminaux de cuisson était dénoncée par la CGT depuis des années. « C’est très satisfaisant pour le syndicat et pour les entreprises artisanales. Cela met un coup d’arrêt à ce comportement de produire à tout va », s’est félicité auprès du quotidien régional l’avocat du groupement syndical après le verdict.

La cour d’appel a aussi maintenu l’astreinte de 1.000 euros par jour d’ouverture non autorisée qui avait été ordonnée par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.