Rennes : Les fumeurs de cannabis bientôt punis d’une amende de 200 euros

DROGUE La capitale bretonne va expérimenter, avec Reims et Créteil, ce dispositif voté fin 2018 par les députés

Jérôme Gicquel

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Illustration d'un fumeur de cannabis dans un hall d'immeuble.
Illustration d'un fumeur de cannabis dans un hall d'immeuble. — FABRICE ELSNER/20 MINUTES
  • Rennes, Reims et Créteil vont expérimenter dans les prochaines semaines l’amende forfaitaire de 200 euros pour les fumeurs de cannabis.
  • Ce nouveau dispositif a été adopté en novembre 2018 par l’Assemblée nationale.
  • Le procureur de la République de Rennes voit dans cet outil un moyen de « responsabiliser les usagers et de les mettre face à leurs responsabilités ».

Les fumeurs de cannabis et autres usagers de drogue devront bientôt passer à la caisse s’ils se font surprendre dans les rues de Rennes. La capitale bretonne sera dans les prochains mois la première ville de France avec Reims et Créteil à tester ce nouveau dispositif d’amende forfaitaire, voté par les députés à l’Assemblée le 23 novembre.

L’annonce a été faite ce mardi matin par le procureur de la République Philippe Astruc alors qu’il visitait avec la préfète Michèle Kirry et la maire de Rennes Nathalie Appéré le quartier sensible de Maurepas, touché comme d’autres par un important trafic de stupéfiants. « La lutte antidrogue s’est jusqu’à présent essentiellement consacrée à l’offre, indique à 20 Minutes Philippe Astruc. Cet outil va désormais permettre de s’attaquer à la demande afin de responsabiliser les usagers et de les mettre face à leurs responsabilités. Car ce sont les clients qui font prospérer ces commerces à caractère mafieux ».

Des sanctions variables jusqu’à présent

Se faire surprendre à fumer un joint ou sniffer de la cocaïne en public a toujours été répréhensible par la loi. Mais les sanctions sont très variables d’un département à l’autre, allant du simple rappel à la loi à un stage de sensibilisation ou bien une amende dans le cadre d’une composition pénale.

Bientôt, les usagers n’auront pas d’autre choix que de s’acquitter de cette amende de 200 euros. Son montant pourra être minoré (150 euros) ou majoré (450 euros) en fonction des délais de paiement. L’inscription au casier judiciaire est également prévue. Le procureur de la République de Rennes voit dans ce nouveau dispositif un moyen « d’alléger le travail des tribunaux » qui croulent sous les dossiers d’affaires de stupéfiants mais aussi de « renforcer l’application effective de la loi ».

Une amende effective d’ici à la fin de l’année

Cette amende forfaitaire devrait être effective à Rennes d’ici à la fin de l’année ou au plus tard tout début 2020. Avant cela, il faudra modifier le texte législatif encadrant les activités du Centre national du traitement automatisé des infractions routières, justement basé à Rennes, qui sera chargé d’envoyer et d’encaisser les amendes. « Cela nécessite la consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) mais cela est dans les tuyaux », assure le procureur.