Une « possible » amende de 500 euros pour les SDF dénoncée par des associations

SANS ABRI Selon ces associations de lutte contre la pauvreté, cette mesure est prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité » présentée mardi au Sénat

20 Minutes avec AFP

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Un SDF, à Paris.
Un SDF, à Paris. — Clément Follain / 20 Minutes

Des associations, qui luttent contre la pauvreté, ont dénoncé lundi une « possible » amende de 500 euros pour les sans domicile fixe, selon elles prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité » renforçant les pouvoirs des maires. Un texte qui doit être présenté mardi au Sénat.

En cause, l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique ». Le texte prévoit la possibilité pour les maires d’infliger des « amendes administratives » d’un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public « au moyen d’un bien mobilier ».

« Un usage excessif par certains maires de textes »

Or « les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s’installant dans le domaine public avec un “mobilier” minime » (tentes, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction, estiment le Collectif des associations unies (36 associations) et l’association Droit au logement (Dal).

« On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés antimendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri », met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, qui fait partie du collectif.

Un amendement pour « lever toute ambiguïté »

« L’article ne vise pas les sans-abri », a assuré lundi le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. « Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée », a-t-il précisé.

Les associations demandent en effet « une stricte limitation de cette disposition », sinon « la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide ».