Impôt sur le revenu : Le nom des deux époux figurera sur l’avis d'imposition à partir de 2020

EGALITE Le gouvernement a décidé de supprimer la règle « obsolète » qui donnait la priorité au nom de l’époux sur l’avis d’imposition

20 Minutes avec agence

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Un avis d'imposition - Illustration
Un avis d'imposition - Illustration — GILE MICHEL/SIPA

Bien que symbolique, cette mesure est un petit pas de plus vers l’égalité femmes-hommes. A partir du 1er janvier 2020, les documents d’imposition d’un couple marié ne seront plus établis par défaut au seul nom de l’époux.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement a décidé de supprimer cette ancienne règle du code général des impôts, rapporte Capital jeudi.

Une mesure adaptée au mariage homosexuel

C’est la fin d’une pratique qualifiée d'« obsolète » par le gouvernement, et qui agaçait bon nombre de femmes. En réalité, depuis plusieurs années, la plupart des services des impôts indiquaient déjà le nom des deux époux sur la déclaration d' impôt sur le revenu.

Mais cette mesure vient entériner cette pratique de manière officielle. D’autre part, l’ancienne règle n’était « plus adaptée à la situation de la loi […] du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », précise le gouvernement.