Après l'explosion à Rouen, de nombreuses questions sécuritaires se posent
Après l'explosion à Rouen, de nombreuses questions sécuritaires se posent — Marceau Bellenger/AP/SIPA

ACCIDENT

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen : Quatre questions pour comprendre la sécurité du site Seveso

Les normes de sécurité de l'usine Lubrizol sont remises en question à la suite de l'incendie qui a eu lieu jeudi à Rouen. Mais comment ces règles sont-elles fixées ?

  • Après l’explosion de l’usine Lubrizol à Rouen, de nombreuses questions se posent sur les normes de sécurité.
  • 20 Minutes fait le point sur les grandes interrogations de la sécurité des sites Seveso.

Après l’explosion de l’usine Lubrizol à Rouen, de nombreuses questions restent en suspens autour des normes de sécurité des sites Seveso, et de celui-ci en particulier. Pourquoi des habitations sont-elles installées de façon si proche de produits potentiellement toxiques ? Comment ont été fixées les normes de sécurité ? Vont-elles être renforcées après l’explosion ? 20 Minutes fait le point pour mieux comprendre la sécurité spécifique des sites Seveso.

Comment sont fixées les normes de sécurité ?

La classification Seveso est fixée par la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui catégorise les sites industriels en France. « La classification est faite selon une gradation qui dépend du volume et du type de produits chimiques stockés sur le site (simple déclaration, enregistrement, autorisation puis Seveso pour les plus gros sites). Les mesures de sécurité imposées à l’industriel dépendent de cette catégorisation. Pour la catégorie Seveso, il y a d’ailleurs deux types, un seuil haut et un seuil bas, selon là aussi le type et la quantité de produits chimiques stockés », renseigne Vincent Brenot, avocat spécialisé en droit de l’environnement au cabinet August-Debouzy.

Dans le cas du seuil haut, comme celui qui concernait le site de Rouen, des mesures de sécurité extrêmement drastiques doivent être prises. « L’exploitant est tenu de mettre en place des procédures internes afin d’assurer que le stockage des produits chimiques est fait dans de bonnes conditions de sécurité. Un plan de prévention de risque technologique (PPRT) est également fixé avec la préfecture, pour prévenir des effets d’un éventuel accident. Ce plan est financé en partie par les riverains (en général à hauteur de 10 %), par les pouvoirs publics et par l’industriel. Le PPRT peut déterminer des zones d’inconstructibilité ou encore imposer des mesures aux riverains telles que le renforcement des toitures et des vitrages pour pallier un éventuel effet blast. »

Que se passe-t-il quand un site veut s’étendre, comme c’était le cas de l’usine Lubrizol ?

Vincent Brenot précise : « Dès lors que l’on modifie substantiellement les conditions d’exploitation d’un site, qu’il s’agisse de sa superficie ou des types de produits qui y sont stockés, une nouvelle étude d’impact doit être réalisée. »

Il faut donc à nouveau établir quel serait l’impact en cas d’accident : « On passe en revue tous les scénarios qui pourraient arriver, pour mesurer l’étendue des dégats susceptibles de survenir. En fonction, on accorde ou non la modification de l’usine, et on fixe de nouvelles normes », indique Ginette Vastel, référente Risques et Impacts Industriels de France Nature Environnement.

Les normes vont-elles être renforcées après cet incendie ?

Il faut tout d’abord savoir raison garder selon Vincent Brenot, qui rappelle l’efficacité des normes déjà en place : « Les mesures auxquelles sont astreints les exploitants sont très contraignantes et coûteuses. Elles expliquent le faible nombre d’accidents au regard du grand nombre de sites industriels présents sur le territoire français. Chaque accident est en soi inacceptable mais un cas isolé ne doit pas conduire à remettre en cause l’efficience globale de l’arsenal réglementaire applicable. » Ainsi, le dernier grand accident en France d’un site Seveso remonte à la tragédie d'AZF à Toulouse, soit 18 ans sans accident majeur.

Pour autant, rien n’indique qu’il n’y aura pas de changement : « L’enquête en cours permettra de déterminer s’il y a eu des manquements à la sécurité ou s’il est nécessaire de prescrire des mesures supplémentaires. Il s’agit d’un domaine à la fois scientifique et empirique, et qu’on pourra tirer les conséquences de cet accident pour, le cas échéant, renforcer les règles applicables », prévient l’avocat.

Même relativisme chez Ginette Vastel : « Il y a déjà une législation très contraignante et très complète. Il s’agit maintenant de vérifier qu’elle soit appliquée. A la FNE, on demande surtout plus de contrôles, qui ont tendance à diminuer ces dernières années et plus d’agent de l’Etat pour vérifier. »

Elle plaide néanmoins pour une meilleure distribution de l’information, aujourd’hui devenue complexe à obtenir : « Depuis les attentats, il est beaucoup plus difficile d’avoir des informations sur ces sites. Je comprends et compatis à l’angoisse des habitants de Rouen, mais je pense qu’elle serait moindre s’ils avaient été mieux informés au préalable. Ce manque d’information participe également à la méfiance sur les informations venant a posteriori de l’incendie. »

Comment expliquer des habitations si proches de sites potentiellement dangereux ?

Pour l’avocat, ce ne sont pas les sites qu’il faut blâmer, mais bien l’urbanisation incontrôlée : « La plupart des sites Seveso ont été construits à l’écart des agglomérations mais certains sites se retrouvent entourés de zone urbaine. Avec le développement des agglomérations, c’est bien souvent l’urbanisation qui vient aux sites et non l’inverse. »

Un problème qui a été pris en compte bien tard par les politiques, comme l’explique Ginette Vastel : « La loi sur le PPRT destiné à réglementer l’urbanisme autour des sites Seveso ne date que de 2003 après l’explosion d’AZF en 2001. Avant cette date, les constructions se sont rapprochées de tous les sites industriels. On juge le rapprochement urbain avec les yeux d’aujourd’hui et l’explosion de Rouen. Mais l’urbanisation massive n’a pas pris cela en compte, et le rapprochement des habitants vers les sites industriels était plutôt cohérent au quotidien dans une logique de travail facile d’accès. Maintenant que l’urbanisme est là, il faut être d’autant plus exigeant sur les contrôles et la sécurité de ces sites. »