Marseille : La justice juge illégal le refus de la métropole d'installer des aires pour les gens du voyage

JUSTICE La métropole Aix-Marseille-Provence a été épinglée ce lundi par la justice

J.S.-M. avec AFP

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Des Gens du voyage sur un campement à Toulouse.
Des Gens du voyage sur un campement à Toulouse. — FrŽdŽric Scheiber/20MINUTES

La justice lance un ultimatum. La métropoleAix-Marseille-Provence a été épinglée ce lundi pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière d’accueil des gens du voyage. Les juges lui demandent d’ouvrir les trois aires d’accueil promises depuis sept ans.

La cour administrative d’appel de Marseille donne deux ans à la métropole pour mettre à disposition une « aire de grand passage » à Marseille, ainsi que deux autres aires d’accueil, dans la cité phocéenne et à Gémenos. Elle juge « illégal » son refus de le faire.

Des aires promises depuis 17 ans…

Les juges lui demandent également de justifier « dans un délai de six mois (…) des diligences accomplies » en ce domaine, et la condamnent à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l’association La Vie du Voyage, qui l’attaquait et avait été débouté en première instance.

Ces aires pour les gens du voyage étaient prévues depuis l’adoption d’un « schéma départemental d’accueil » publié en 2012. Elles avaient même été promises dans une première version il y a 17 ans, en 2002, a précisé à l’AFP l’avocat de l’association, Benoît Candon.

Le Sud-Est « très mal loti »

Le non-respect des obligations d’ouverture d’aires pour les gens du voyage, qui s’imposent aux collectivités locales mais aussi à l’Etat, qui est censé se substituer à elles si besoin, « est une catastrophe dans les départements du bord de la Méditerranée, qui sont très mal lotis », a-t-il commenté.

En 2017, la Cour des comptes avait constaté des progrès « lents et inégaux » en fonction des régions en matière d’accueil des gens du voyage, pointant notamment le manque de places disponibles en Île-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais et justement en Provence-Alpes-Côte-d’Azur.