Non, la France n’est pas le seul pays à prendre en charge des soins pour les migrants en situation irrégulière

FAKE OFF Lundi, Sébastien Chenu a avancé que « l’aide médicale d’Etat n’existe pas ailleurs, il y a d’autres dispositifs bien moins généreux dans d’autres pays ». D’autres pays ont mis en place des dispositifs à destination des personnes en situation irrégulière

Mathilde Cousin

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Une consultation chez un médecin.
Une consultation chez un médecin. — Baleydier/SIPA
  • Lundi, Sébastien Chenu, député du Nord et porte-parole du Rassemblement national, a avancé que « l’aide médicale d’Etat n’existe pas ailleurs, il y a d’autres dispositifs bien moins généreux dans d’autres pays ».
  • Cette aide est destinée, sous certaines conditions, à garantir l’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière.
  • L’Espagne ou la Belgique ont également des dispositifs visant à prendre en charge ces personnes.

La France, unique dans l’accès aux soins qu’elle garantit aux  personnes en situation irrégulière ? C’est ce qu’a avancé ce lundi matin Sébastien Chenu, député du Nord et porte-parole du Rassemblement national. « L’aide médicale d’Etat n’existe pas ailleurs, il y a d’autres dispositifs bien moins généreux dans d’autres pays », a-t-il déclaré sur LCI.

Ce n’est pas la première fois qu’un membre de ce parti avance des critiques envers ce dispositif : en juin, Marine Le Pen lui reprochait, à tort, de « creuser le trou de la Sécu ».

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Qu’est-ce que l’aide médicale d’Etat ?

L’aide médicale d’Etat (AME) est « destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière », rappelle l’Assurance maladie. Pour en bénéficier, il faut fournir un justificatif d’identité, résider depuis plus de trois mois en France et ne pas dépasser certaines ressources (8.951 euros par an pour une personne seule en France métropolitaine, 13.426 euros pour deux personnes). Selon Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, 300.000 personnes ont accès à ce dispositif.

A quoi sert cette aide ?

Elle prend en charge à 100 % les soins des bénéficiaires, à l’exception de l’aide à la procréation, des cures thermales et des médicaments faiblement efficaces. Les soins à visée esthétique en sont également exclus.

Toutefois, l’accès à l’AME est « complexe », comme l'expliquait en juin un médecin à 20 Minutes.

La comparaison avec d’autres Etats est-elle récente ?

La comparaison avec nos voisins est ancienne. En 2005, dans un rapport sur « l’immigration clandestine », des sénateurs ont conclu que « les droits (sociaux) reconnus aux étrangers en situation irrégulière n’excèdent pas ce qui est couramment admis dans les Etats membres de l’Union européenne. » Ces élus soulignaient alors que le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne et le Portugal « ont organisé des modalités d’accès aux soins pour les immigrés irréguliers analogues à ce qui est observé en France ».

Plus récemment, en 2015, l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a comparé l’accès aux services de santé qui était proposé dans les pays de l’UE aux personnes en situation irrégulière. Dans tous ces pays, ces personnes « peuvent accéder aux services de santé en cas d’urgence », souligne l’agence européenne. L’accès à ces soins en cas d’urgence était gratuit dans « neuf pays », contre onze en 2011.

Quatre pays, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Portugal offraient en 2015 une prise en charge non seulement des soins d’urgence, mais également l’accès à des généralistes et des spécialistes. La France n’était donc pas un cas unique. En Allemagne, ce droit était proposé, mais limité en raison de l’obligation faite aux travailleurs sociaux de signaler les migrants en situation irrégulière quand ceux-ci sollicitent des soins non urgents, rappelle l’agence européenne.

En 2019, quels droits offrent les autres Etats ?

Depuis juillet 2018, les migrants en situation irrégulière en Espagne ont le droit d'accéder à des soins gratuits, tout comme les Espagnols. Ils ont également accès aux médicaments dans les pharmacies, dans les mêmes conditions que les locaux. Pour bénéficier de ces soins, ils doivent résider depuis au moins 90 jours dans le pays. De même, il faudra démontrer que la personne ne peut pas avoir accès à ces soins dans son pays d’origine. Cette dernière condition vise à limiter « le tourisme sanitaire » venant de pays où les soins de santé sont plus coûteux.

La Belgique propose également un accès aux services de santé aux personnes en situation irrégulière. Cette aide médicale urgente « revêt un caractère exclusivement médical et peut couvrir des soins de nature tant curative (traiter ou guérir une maladie) que préventive (empêcher une maladie) », détaille le centre public d’action sociale de Charleroi. La carte d’accès aux soins est fournie sur justificatifs. Les soins médicaux sont pris en charge entièrement si le bénéficiaire ne dispose d’aucun revenu. « Une petite partie » reste à charge, si le bénéficiaire dispose de revenus.

Aux Pays-Bas, les migrants en situation irrégulière ont droit à des « soins médicalement nécessaires », qui sont déterminés par un médecin. S’ils ne peuvent pas régler le coût de ces soins, les médecins peuvent utiliser un système de financement, développe la fondation Johannes Wier pour la santé et les droits de l’homme.

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