Marseille: «Les parents d'enfants placés n'ont aucun droit! » Des avocats marseillais veulent changer la loi

PROTECTION DE L'ENFANCE Une proposition de loi a été adressée à Emmanuel Macron pour demander plus de droits à la défense aux parents dont les enfants ont été placés

Caroline Delabroy

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Illustration de parents avec leur enfant.
Illustration de parents avec leur enfant. — Pixabay
  • Après le buzz de sa vidéo dénonçant l’injustice de certaines situations d’enfants placés, l’avocat marseillais Michel Amas souhaite créer de nouveaux droits pour les parents.
  • Avec Yves Moraine, chef de file LR au conseil municipal, il soumet à Emmanuel Macron une proposition de loi.
  • L’objectif est que les avocats aient accès au dossier de l’aide sociale à l’enfance en amont de l’audience, et que les juges soient obligés, dans un certain délai, de répondre aux demandes des parents.

« J’ai accompagné des gens qui ont pris 30 ans aux assises, mais rien n’est plus violent que ce qui peut se passer dans le bureau des juges pour enfants. » Avocat au barreau de Marseille, Michel Amas était plutôt spécialiste des affaires de responsabilité médicale avant d’être saisi d’un cas de placement d’enfants non justifié. Et de connaître une situation qu’il qualifie « d’intolérable » : « Les parents d’enfants placés n’ont pas moins de droits que les autres, ils n’en ont aucun », dénonce l’avocat.

Il a depuis défendu dans toute la France 300 dossiers de ce type et, à chaque fois, il dit se confronter au même couperet : « Il y a une présomption de culpabilité qui pèse immédiatement sur les parents. Et cette défiance se traduit par l’absence totale de moyens donnés aux parents de pouvoir se défendre et d’être acteurs de la procédure. »

Une vidéo devenue virale

En juillet, alors qu’un de ses clients est au désespoir, il pousse un « coup de gueule » dans une vidéo en ligne, vue près de quatre millions de fois. « Je n’ai pas eu cette viralité car je suis charismatique mais bien parce que je réponds à l’angoisse de parents », martèle Me Michel Amas, qui n’entend pas s’arrêter à ce coup et lance aujourd’hui une initiative pour changer la loi. Tout du moins la faire évoluer : il n’est en effet pas question pour lui de revenir sur l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs, mais de replacer le « curseur du danger » au bon endroit. « Avec le temps, le curseur a glissé, et l’on va considérer comme un danger le fait que les parents soient en situation de conflit, ou des situations qui pourraient se traiter avec un suivi médical, une assistance sociale, une aide au ménage », estime-t-il.

« L’enfant, les parents, les grands-parents ont moins de droits que l’individu suspecté d’un crime », abonde Yves Moraine, avocat et chef de la majorité LR au conseil municipal, qui cosigne une proposition de loi transmise au président de la République. « Nous demandons la création de droits supplémentaires et que ces droits soient encadrés par des délais », ajoute-t-il. « Ce qui n’est pas normal, c’est que nous n’avons pas d’armes », explique Me Michel Amas. On peut demander un droit de visite pour les parents le week-end, deux heures au lieu d’une, mais le juge n’est pas obligé de nous répondre. Et quand il ne le fait pas, il n’y a pas de solutions ».

« Le huis clos ne protège pas l’enfant mais les juges ! »

Grands-parents d’un petit garçon de 5 ans, placé il y a un an dans une famille d’accueil, Sabrina et Hugues racontent « vivre depuis un cauchemar ». Ils sont tout prêts à l’accueillir dans leur maison de Gémenos, prêts à l’amener à l’école, aux activités extrascolaires, mais ils se heurtent à la lenteur des procédures. Ne serait-ce que pour obtenir trois heures de visite et une sortie occasionnelle, le temps d’une nuit chez eux, pour voir comment les choses se passent.

Aussi, la proposition de loi vise à réduire les délais d’instruction et obliger le magistrat à répondre aux demandes des parties dans un délai d’un mois. Elle espère aussi contraindre les services de la protection de l’enfance de déposer leur rapport avant l’audience. « Au pénal, on peut donner des pièces, se défendre, là j’ai plaidé des centaines de fois, et ce rapport je ne l’ai jamais eu avant l’audience », se désole Me Amas pour qui « le huis clos ne protège pas l’enfant mais les juges. » Plus diplomate, Yann Arnoux-Pollak, bâtonnier du barreau de Marseille, appuie la démarche en soulignant que « si on veut que les juges puissent faire leur travail, il faut leur en donner les moyens ». Reste à savoir si les parlementaires vont également se saisir du texte.