Jean-Yves Le Drian est désormais visé par une plainte déposée par une dizaine de familles d'enfants français retenus en Syrie.
Jean-Yves Le Drian est désormais visé par une plainte déposée par une dizaine de familles d'enfants français retenus en Syrie. — Jim WATSON / AFP

JUSTICE

Plaintes contre Jean-Yves Le Drian : « Le recours de la dernière chance » des proches d’enfants français retenus en Syrie

Dix familles ont déposé plainte contre le ministre des Affaires Etrangères pour « omission de porter secours »

  • Trois avocats, Marie Dosé, Henri Leclerc et Gérard Tcholakian ont déposé plainte en juillet et septembre pour onze familles d’enfants français détenus en Syrie avec leurs mères dans des camps kurdes.
  • Ces plaintes, déposées auprès de la cour de justice de la République, visent directement le ministre Jean-Yves Le Drian.
  • Pour la tante d’un enfant retenu sur place, c’est « le recours de la dernière chance ».

« Pour nous, c’est le recours de la dernière chance ». Depuis des mois, Léa* a multiplié les procédures pour tenter de ramener sa sœur âgée de 36 ans et son neveu de 3 ans et demi sur le sol français. Comme près de 4.000 femmes et 8.000 enfants, ils sont tous deux retenus en Syrie dans le camp d’Al-Hol situé au nord est du pays.

Après s’être tournés vers le comité des droits de l’enfant, organisme de l’ONU, la justice administrative, le comité international de lutte contre la torture ou la  Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), les proches de ces enfants ont décidé de déposer plainte contre le ministre des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le Drian.

Une « déchéance de nationalité »

L’avocate Marie Dosé représente neuf familles. Avec son confrère Henri Leclerc, elle a déposé plainte pour « omission de porter secours » auprès de la cour de justice de la République. Seule cette juridiction est en mesure de juger ou d’enquêter sur des ministres en exercice. Contactée par 20 Minutes, la pénaliste justifie : « Le ministère des Affaires Etrangères a le pouvoir de rapatrier ces enfants. Or il assume politiquement le fait de refuser de le faire. Lorsqu’un choix politique est constitutif d’une infraction pénale, le droit doit être un rempart ». Une autre famille, assistée par Gérard Tcholakian a elle aussi décidé de viser directement Jean-Yves Le Drian.

Pour l’avocat des grands-parents et arrière-grands-parents d’une jeune femme de 19 ans et mère d’un bébé de 18 mois retenus dans un camp syrien, cette plainte intervient faute de respect des engagements de la France. « Emmanuel Macron s’était opposé à la déchéance de nationalité lorsque le débat a éclaté sous François Hollande. Or, en refusant de rapatrier ces mères, françaises, et leurs enfants, c’est une déchéance de fait », explique-t-il à 20 Minutes.

Une urgence sanitaire et le silence

Selon les autorités kurdes plus de 70.000 personnes, syriennes, irakiennes, mais aussi française, belges ou allemandes seraient aujourd’hui entassées dans le camp d’Al-Hol. Comme la sœur de Léa, la plupart y ont été transférées après leur évacuation des territoires contrôlés par Daesh, et plus particulièrement après la chute en mars de Baghouz. « Jusqu’à cet été, ma sœur croyait vraiment au rapatriement. Le gouvernement avait pris lui-même la décision en janvier de le faire. C’est quand je lui ai dit ça qu’elle a décidé de partir de Baghouz. Elle n’a pas compris pourquoi les autorités ont fait machine arrière », déplore la jeune femme qui peine à joindre régulièrement sa sœur.

Après un hiver 2018 particulièrement rude, les conditions sanitaires se sont détériorées cet été avec la chaleur. « Des enfants meurent dans ces camps, ils sont dénutris. Cet été, il a fait jusqu’à 50 degrés sous les tentes. Des femmes ont été contraintes d’y accoucher », déplore l’avocate Marie Dosé. Le neveu de Léa, lui, a longtemps souffert de diarrhées et de bronchites chroniques. A trois ans et demi, il ne bénéficie d’aucune éducation. A cela, s’ajoute le silence des autorités. « J’ai adressé les dossiers des enfants français retenus sur place au Quai d’Orsay, mais je n’ai jamais eu vraiment de réponse », assure Gérard Tcholakian.

Priorité donnée aux orphelins

Contacté par 20 Minutes, le ministère des Affaires Etrangères a réfuté toute inaction sur ce dossier. Sans réagir directement au dépôt de cette nouvelle plainte, la porte-parole a rappelé lors d’un point presse organisé ce lundi que la priorité était surtout « d’assurer le retour des mineurs orphelins ou isolés qui sont les plus vulnérables. C’est le sens de notre action ». « Nous sommes pleinement mobilisés pour que chaque situation soit traitée dans l’intérêt supérieur des enfants. Les mineurs retenus dans le Nord-est syrien se trouvent dans des camps placés sous le contrôle des Forces Démocratiques syriennes. Ils ne sont donc pas sous le contrôle effectif de la France », a-t-elle ajouté.

Une réponse « hypocrite » pour Léa : « Tous les jours, nous écrivons au Quai d’Orsay. Nos avocats le font également. Ils disposent de toutes les informations nécessaires pour agir pour les enfants. On a aussi sollicité l’Elysée, l’Intérieur. Personne ne nous a répondu. Il faut qu’ils puissent rentrer, qu’ils puissent aller à l’école, être en sécurité. Et il faut que les femmes s’en remettent aux mains de la justice, qu’elles puissent payer leurs dettes ».

*Le prénom a été modifié