Grenelle des violences conjugales : Pourquoi notre arsenal judiciaire est-il inefficace ?

JUSTICE Cent femmes sont mortes sous les coups depuis le 1er janvier malgré un arsenal judiciaire très complet pour lutter contre ces violences

Vincent Vantighem
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Illustration de violences conjugales.
Illustration de violences conjugales. — A. Gelebart / SIPA
  • Marlène Schiappa lance ce mardi et jusqu'au 25 novembre le Grenelle des violences conjugales pour débattre des moyens de venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales. 
  • Depuis le 1er janvier, cent femmes sont mortes sous les coups.
  • La France dispose pourtant d’un arsenal judiciaire très complet en la matière.

Toujours les mêmes sanglots dans la voix. Toujours la même peur dans les yeux. Josette* a beau être bénévole depuis longtemps à L’abri côtier, une association qui épaule les femmes victimes de violences conjugales à Quimperlé (Finistère), elle ne s’y fait pas. Ce dimanche encore, il lui a fallu aider une femme qui venait d’être « tabassée » par son compagnon. « Comme d’habitude, il a d’abord fallu mettre des mots sur ce qu’elle avait subi. Et puis trouver une solution d’hébergement, raconte-t-elle d’une voix blanche. Pour l’éventuel dépôt de plainte, on verra demain [mardi]… »

Pour cela, il faudra que la victime soit prête à franchir la porte d’une gendarmerie. Il faudra surtout, derrière, que les gendarmes soient enclins à l’écouter. « On a appris à choisir les moments où ils sont disponibles… », souffle Josette dans une élégante formule. Ce mardi pourrait être le bon jour : il coïncide avec l’ouverture du le Grenelle des violences conjugales qu’organise Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Même si la bénévole n’en espère pas grand-chose. « J’aimerais surtout qu’on donne des moyens pour ce qui existe déjà ! », tranche-t-elle.

« Certains de ces drames auraient pu être évités »

Annoncée en grande pompe en juillet, la manifestation gouvernementale est, en revanche, attendue de pied ferme par les associations qui n’en peuvent plus d’égrainer, jour après jour, les noms des victimes. La litanie a franchi dimanche le chiffre symbolique des 100 femmes mortes sous les coups en 2019. « Quand j’entends cela, je ressens de la colère et de la frustration, balance Anne Bouillon, avocate spécialisée sur ces questions à Nantes (Loire-Atlantique). Je sais que les textes de loi existent. Je me dis que si des instructions précises avaient été données, certains de ces drames auraient pu être évités. »

La France dispose effectivement d’un arsenal juridique solide en la matière. Le 9 mai, il a fallu dix pages à Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, pour le rappeler en détail à tous les procureurs de France, regrettant qu’il soit si peu utilisé. Sa circulaire avance par exemple l’idée d’évincer le conjoint violent du foyer familial et de le placer dans un centre d’accueil. Rien de neuf : la ville d’Arras (Pas-de-Calais) expérimente cela depuis dix ans déjà au foyer des Rosati, par exemple. Mais elle est l’une des rares à le faire.

Le document juridique parle bien sûr aussi des ordonnances de protection que les juges aux affaires familiales peuvent délivrer aux femmes menacées. « Il faudrait réécrire cette ordonnance, réagit Anne Bouillon. Dans une drôle de formule, il est écrit que pour en bénéficier, la victime doit prouver que les violences subies étaient destinées spécifiquement à la mettre en danger. Allez démontrer ça… » De fait, seules 1.400 femmes en ont bénéficié en 2017. Dans le même temps, 19.500 conjoints violents ont été condamnés, selon les derniers chiffres fournis à 20 Minutes par le ministère de la Justice…

L’espoir du « dispositif anti-rapprochement »

En dehors de ces grands principes, la France a surtout misé, ces dernières années sur le progrès technologique pour résoudre le problème. Avec, là encore, un succès mitigé. Les « téléphones grand danger » qui permettent aux femmes de prévenir les forces de l’ordre en appuyant sur un bouton en cas de problème fonctionnent, à de rares exceptions. « Mais la procédure est tellement lourde et complexe pour en disposer qu’on ne les réclame pas… », indique Josette. De fait, Nicole Belloubet regrette elle-même dans sa circulaire que 800 terminaux n’aient jamais été distribués alors que la demande existe.

Reste ce que la Chancellerie nomme le « dispositif anti-rapprochement ». Expérimenté dans le Val-d’Oise, il s’agit d’une sorte de bracelet électronique équipant la victime et celui qui la menace afin d’éviter, surtout, qu’ils ne puissent se croiser dans la rue sans l’intervention des forces de l’ordre. Mais il faudra, pour le tester, en passer par le vote d’une nouvelle loi alors que cela existe déjà depuis plus de dix ans en Espagne.

Les règles de base de l’enquête rappelées

« La vraie solution serait surtout de changer de mentalité, tacle encore Anne Bouillon. Il est simplement temps que les magistrats s’occupent de ces dossiers et que les forces de l’ordre se mettent à enquêter… » Quitte à leur rappeler les principes élémentaires. Nicole Belloubet semble l’avoir compris. Dans sa circulaire, elle n’hésite pas à expliquer, noir sur blanc, aux forces de l’ordre qu’il faut réaliser des enquêtes de voisinage, des confrontations et même exploiter les mails et SMS des mis en cause si l’on veut résoudre les affaires. Autant de moyens, selon elle, d’une « politique pénale ambitieuse » en réponse à ce qu’elle nomme pudiquement « un phénomène croissant ».

* Le prénom a été changé