Marseille : Les mineurs isolés sont-ils privés d’un « papier crucial » ?

REFUGIES Selon les bénévoles du squat Saint-Just, les mineurs isolés ne recoivent plus de récépissé attestant leur prise en charge par le département. Ce document n'était pas officiel, répond un responsable

Jean Saint-Marc

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Des réfugiés manifestent contre la lenteur de la prise en charge dans les Bouches-du-Rhône.
Des réfugiés manifestent contre la lenteur de la prise en charge dans les Bouches-du-Rhône. — G. Julien / AFP
  • Les associations d'aide aux réfugiés pestent, une nouvelle fois, contre les conditions d'accueil des mineurs isolés à Marseille.
  • Depuis quelques mois, l'association mandatée par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ne délivre plus de récépissés aux mineurs accueillis. 
  • Selon son responsable, ce document n'était pas officiel. Il a pourtant été utilisé par certains mineurs lors de procédures en justice.

Une « feuille verte » qui disparaît. Des bénévoles qui voient rouge. Les volontaires du squat Saint-Just protestent une nouvelle fois contre la politique du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l’égard des mineurs isolés. Selon les militants, l’Addap 13, association mandatée par le département, ne délivre plus depuis quelques mois de « récépissé » aux mineurs isolés pris en charge.

Un reçu qui était pourtant « un papier crucial » selon Lise, une bénévole : « C’était un premier papier… Quand un jeune se faisait contrôler par la police, il avait quelque chose à montrer. Car bien souvent ils n’ont pas d’acte de naissance. Et cela prouvait au tribunal qu’il était motivé, qu’il avait fait les démarches nécessaires », conclut Lise, qui raconte que certains jeunes vont « pointer » trois fois par semaine auprès de l’Addap 13 afin de vérifier si la procédure avance correctement.

« Glissement de pratique »

« Il n’y a jamais eu de récépissé », dément David Le Monnier, directeur général adjoint de l’Addap 13, chargé du pôle mineurs non accompagnés. 20 Minutes s’est pourtant procuré deux de ces documents, édités en décembre 2018 et février 2019.

Ces documents étaient considérés comme des récépissés par les associations.
Ces documents étaient considérés comme des récépissés par les associations. - 20 Minutes

« Sur cet exemple, vous avez un mauvais usage, un document utilisé à mauvais escient, répond David Le Monnier. Nous avions un outil interne à l’usage des associations partenaires. J’ai effectivement vu un de mes éducateurs remplir ce document et le rendre à un jeune avec la date du premier accueil. C’est un glissement de pratique, auquel j’ai mis fin. »

Pour quelle raison ? « Le département ne supportait pas que les avocats des mineurs utilisent ce document pour prouver que le mineur n’était pas pris en charge dans les délais imposés par la loi », assure un militant. « Ce document n’avait pas vocation à se retrouver dans un dossier à charge contre le département » : David Le Monnier confirme, en creux, cette explication. Tout en assurant que cette pièce aurait de toute façon été « sans fondement juridique réel. »

« Les magistrats n’ont pas besoin de ça pour savoir qu’il y a des délais d’attente car le système est saturé », souffle le responsable de l’Addap 13, qui assure par ailleurs « faire tout ce [qu’il] peut » pour réduire ces délais de prise en charge.

« Le département se dit que moins ils accueillent les réfugiés, plus ils repartiront ! »

A Marseille, il faut en général trois à cinq mois pour qu’un mineur soit « mis à l’abri » dans un foyer ou, plus souvent, dans un hôtel. En attendant cette mise à l’abri, de nombreux mineurs patientent au squat Saint-Just – un lieu d’ailleurs parfois indiqué par les agents du département eux-mêmes. Actuellement, 24 des 130 mineurs présents à Saint-Just possèdent une ordonnance de placement délivrée par le juge des enfants, selon les bénévoles du squat.

Une affiche « Martine Vassal hors-la-loi » orne d’ailleurs toujours la façade de ce bâtiment du diocèse, qui se trouve en face du siège du conseil départemental. « Le département multiplie les irrégularités, peste Armand, un autre bénévole. La politique du conseil départemental est claire : ils se disent que moins ils accueillent les réfugiés, plus ils repartiront ! »