PMA pour toutes : « Pourquoi refuser le droit de faire des enfants ? », interroge Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi

INTERVIEW Alors que les auditions de la commission spéciale bioéthique ont commencé mardi dernier, Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi, précise ses positions sur la PMA pour toutes

Propos recueillis par Oihana Gabriel

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Illustration d'une femme enceinte.
Illustration d'une femme enceinte. — Pixabay
  • Cette rentrée politique va être marquée par la révision de la loi Bioéthique et son projet phare, l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules.
  • Le député LREM Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi (qui sera examiné fin septembre à l’Assemblée), explique son point de vue à 20 Minutes.
  • Selon ce médecin, pour un enfant, le schéma « normal », c’est celui qu’il connaît.

Mardi, les collectifs pro et anti PMA ont ouvert le bal des auditions à l’Assemblée nationale. Le début d’un mois d’échanges et de débats pour les députés, mais sans doute aussi pour la société dans son ensemble, alors que la révision des lois de bioéthique prévoit notamment la PMA pour toutesJean-Louis Touraine, médecin, député LREM du Rhône, et surtout rapporteur du texte, apporte son éclairage sur un débat qui promet d’être tendu.

Jean-Louis Touraine, médecin et député LREM est le rapporteur du projet de loi sur la bioéthique.

Qu’est-ce qui ressort des premières auditions organisées depuis mardi ?

Je vois que le niveau de connaissance des gens sur ces questions de bioéthique s’est accru. Et je remarque une adhésion large au principe de l’extension de la PMA, non seulement chez LREM, à gauche, mais même à droite. Aujourd’hui, les femmes ont le droit d’adopter, on reconnaît donc leur capacité à éduquer seules. Alors, pourquoi leur refuser le droit de faire des enfants ? Il y a un certain nombre d’inquiétudes sur les mères seules. Mais une femme qui fait une PMA en solo, cela n’a rien à voir avec la famille monoparentale subie. Elle a réfléchi au projet, elle est entourée.

Beaucoup craignent que ce projet de loi ne divise la société. Pensez-vous qu’il puisse y avoir un débat serein autour de la PMA pour toutes ?

Le débat à l’Assemblée sera apaisé, il y aura des points de vue opposés et on les respectera. Par contre, dans la rue, il y aura des manifestations. Mais elles ne pourront pas enrayer la loi.

Vous êtes favorable à la levée de l’anonymat pour que chaque enfant ait accès à ses origines. Pourquoi ?

On est dans un siècle de transparence obligatoire, puisque ceux qui le souhaitent arrivent à avoir accès à leur origine par le biais de tests génétiques [même si en France, ils restent illégaux]. Il nous faut maintenant changer le discours tenu aux parents. Les Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme [Cecos, qui gèrent les dons de gamètes] devraient expliquer qu’il est bon de dire la vérité à ses enfants, nés grâce à un don. Je dis enfant et pas adolescent, car le plus tôt, le mieux.

La question de la place du père va être fondamentale. Vous évoquez, dans votre livre Donner la vie, choisir sa mort, pour une Bioéthique de la liberté*, la question du bien-être de ces enfants élevés sans père. Que disent les études ?

Certains reprochent au projet de loi de faire des familles sans père. C’est vrai, et ce n’est pas nouveau. Est-ce un handicap ? Toutes les études américaines - malheureusement, en France, on en fait peu - montrent que le développement des enfants nés de PMA dans une famille hétérosexuelle, homosexuelle, de femmes seules, n’offre aucune différence avec les enfants nés de façon « naturelle ». Souvent, ils vont même plutôt mieux, car ils arrivent après des années de réflexion, d’attente, un parcours du combattant. Qu’est-ce qui est indispensable pour un enfant, en plus de la nourriture ? L’amour et l’attention. La deuxième réponse qu’on peut faire, c’est que quand on interroge ces enfants nés dans des couples de femmes - c’était d’ailleurs poignant -, ils disent, « un père, pour quoi faire ? J’aime mes deux mères ». Pour un enfant, le schéma « normal », c’est celui qu’il connaît.

Le projet prévoit de rembourser la PMA pour toutes. Combien cette ouverture pourrait-elle coûter ?

Entre 10 et 15 % en plus du coût actuel global de la PMA. On va peut-être doubler le nombre de PMA. Sauf qu’actuellement, pour celles effectuées à l’étranger, pour les couples hétérosexuels, mais aussi de lesbiennes et les femmes seules, les examens et la stimulation ovarienne sont déjà pris en charge par la Sécu. Ce n’est pas de l’illégalité, mais de la tolérance. Aujourd’hui, déjà, la PMA n’est pas un soin. Depuis longtemps l’Assurance maladie prend en charge des couples qui sont infertiles, mais aussi des couples qui éprouvent des difficultés à faire des enfants mais qui ne sont pas stériles sur le plan médical. Comme elle prend d’ailleurs en charge l’IVG, la chirurgie réparatrice…

Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a confirmé que les enfants nés dans un couple de lesbiennes auront sur leur acte de naissance inscrit « mère » et « mère ». Qu’est-ce que ça change ?

C’est très important. Depuis le Code civil, la mère est celle qui accouche. Le père, c’est le mari. Aujourd’hui, la majorité des enfants naissent hors mariage. Et dans des couples de femmes, la deuxième mère doit adopter l’enfant. C’est scandaleux. On abandonne donc la présomption de parentalité pour quelque chose de plus fort et noble, avec une déclaration anticipée volontaire d’assumer cette mission formidable, mais prolongée, d’éduquer un enfant. Personnellement, j’ai des filles quadragénaires et je suis toujours leur père. Concrètement, avant de se lancer dans la PMA, le couple de lesbiennes peut aller déclarer devant notaire qu’elles souhaitent avoir un enfant ensemble. C’est sécurisant pour la mère qui ne porte pas l’enfant, qui sera de toute façon mère.

Certaines associations regrettent une discrimination…

Elles ont raison, c’est une inégalité, un traitement spécifique, qui les protège au demeurant. Mais au bout du compte, les droits sont les mêmes. Ce que je souhaite, c’est que cette déclaration anticipée d’être parent soit étendue aux couples hétérosexuels qui recourent à un tiers donneur. Nous déposerons des amendements en ce sens. Il ne faut pas qu’il y ait de différence de filiation entre les couples homosexuels et hétérosexuels.

Certains médecins alertent sur le manque de sperme et l’éventuelle baisse de don de gamètes. Est-ce un risque qu’il faut prendre en compte ?

Bien sûr. Il suffirait que l’Agence de la biomédecine lance dès maintenant une campagne de recrutement, sans attendre la loi. Pour contacter et informer tous les hommes en âge de procréer, c’est-à-dire de 18 à 45 ans, qu’ils peuvent donner leur sperme. Pendant toute ma vie de médecin, pas une seule fois, le Cecos juste à côté de mon bureau ne m’a demandé si je voulais donner mon sperme. Alors qu’on propose souvent de donner son sang…

Dans les autres pays qui ont légalisé la PMA pour toutes, les dons de gamètes ont chuté…

Pendant la première année, oui. Mais après, ça remonte, car il y a d’autres donneurs qui viennent. Est-ce qu’il y a plus formidable que d’aider des personnes à devenir parents ? Je pense qu’il faut qu’on sorte du tabou du don de gamète. Le don de sperme, c’est facile et indolore et il suffirait que 0,01 % des hommes français acceptent de donner leur sperme pour éviter toute pénurie. En revanche, pour les ovocytes, c’est beaucoup plus compliqué. Voilà pourquoi dans la loi, nous allons inscrire que quand une femme congèle ses ovocytes, on lui demandera si, dans le cas où elle n’en aurait pas besoin, elle accepterait de les donner.

Comment expliquer ce que certains voient comme un « retard » français sur cette question sociétale ?

Depuis des décennies, la bioéthique à la française a pris le parti d’être organisée avec des lois, là où les pays anglo-saxons avancent avec de la jurisprudence. Avant les lois de bioéthique, tout était permis. Dans les années 1990, il y a eu de la GPA en France ! Les premiers législateurs ont sans doute eu la main lourde sur les interdictions. On lève les interdits petit à petit, par exemple sur la recherche sur les cellules-souches des embryons. Evidemment, il y a des freins et des compromis à trouver. On chemine sans doute moins vite que d’autres, mais de façon plus sûre et avec prudence.

* Donner la vie, choisir sa mort, pour une Bioéthique de la liberté, Eres, 12 septembre, 12 €.