Affaire Steve Maia Caniço: Qu'est-ce que l'Inspection générale de l'administration, désormais chargée d'enquêter?
DISPARITION A la demande du Premier ministre, cette instance doit enquêter sur le déroulement de la soirée sur les quais de Nantes
- Steve Maia Caniço a disparu le soir de la Fête de la musique à Nantes. Son corps a été retrouvé un mois après dans la Loire.
- L’enquête de l’IGPN n’a pas établi de lien entre l’intervention policière et la mort du jeune homme.
- La justice enquête aussi sur cette affaire : une information judiciaire « contre X » pour « homicide involontaire » a été ouverte mardi à Nantes.
Qu’est-il arrivé à Steve Maia Caniço ? Plus d’un mois après sa disparition à Nantes le 21 juin, si les enquêteurs ont retrouvé son corps noyé dans la Loire, les conditions de sa mort restent floues. Mardi, Edouard Philippe a annoncé que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) n’avait établi aucun lien entre l’intervention des forces de police et la disparition du jeune homme de 24 ans. Le Premier ministre a également affirmé avoir saisi l’Inspection générale de l’administration (IGA) pour enquêter à son tour sur cette affaire. 20 Minutes s’est intéressé au rôle de cette institution méconnue.
Sur quel aspect de l’affaire Steve Maia Caniço l’IGA doit-elle enquêter ?
Elle est chargée de comprendre « les conditions de l’organisation » de la Fête de la musique à Nantes. Dans sa lettre de saisine consultée par l’AFP, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a demandé au chef de l’IGA Michel Rouzeau d’examiner « les modalités de préparation des concerts de sound systems en vérifiant les dispositions prises en matière de sécurité des participants compte tenu des risques identifiés de sécurisation physique du site et de dimensionnement des dispositifs de police et de secours ».
Michel Rouzeau, qui doit rendre ses conclusions le 4 septembre, est également chargé d’étudier « les conditions de gestion des incidents et plus particulièrement, les circuits d’information et de décision entre les services de l’Etat et ceux de la Ville de Nantes » lors de la Fête de la musique. Selon Edouard Philippe, cette enquête doit permettre d'« aller plus loin » que les investigations de l’IGPN.
Comment cette institution fonctionne-t-elle ?
Il s’agit d’un organisme rattaché au ministère de l’Intérieur. Elle est, avec l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’une des 3 inspections interministérielles de l’Etat.
Composée de 60 inspecteurs, des hauts fonctionnaires issus de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) pour la majorité, elle est chargée d’une mission d’évaluation des politiques publiques, d’audit de service et d’appui et de conseil. Ses inspecteurs rendent « plus d’une centaine de rapports chaque année », selon Beauvau. En 2018, par exemple, ils ont rendu 115 rapports.
Le rapport d’activité de l’année 2018 rappelle que les inspecteurs doivent respecter une charte de déontologie, et des « valeurs au cœur de leur engagement professionnel », comme la loyauté, l’indépendance, l’impartialité et la discrétion. En cas de doute d’un inspecteur, un référent déontologue peut être consulté. Il a d’ailleurs été sollicité à de nombreuses reprises en 2018, indique le rapport.
Sur quels dossiers l’IGA travaille-t-elle habituellement ?
En 2018, 30 % des rapports ont été consacrés à l’organisation de l’Etat et de ses services. 15 % des documents produits ont porté sur des enquêtes administratives mais la majeure partie de l’activité de l’IGA s’est concentrée sur l’audit et le conseil. Réforme de l’Etat, libertés publiques, sécurité (sécurité intérieure, sécurité civile), collectivités locales et territoires, constituent « son cœur de métier », indique son site Internet.
Depuis le début de l’année 2019, quatre rapports sur des thèmes variés ont été publiés sur le site de l’IGA : l’un porte sur l’évolution de l’Office national des forêts, un autre sur l’aménagement des littoraux ou encore sur l’eau potable en Guadeloupe ou la qualité de l’air.
De quand cette instance date-t-elle ?
Inspirée dès 1781 par le ministre des Finances de Louis XVI Jacques Necker, l’IGA existe sous sa forme actuelle depuis 1948. C’est l’un des cinq grands corps administratifs de l’Etat avec le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).