LBD: Le Conseil d'Etat refuse à nouveau de suspendre l'usage des lanceurs de balles de défense

DECISION Saisie par la LDH et la CGT, la plus haute juridiction administrative française estime qu’il s’agit d’un « un élément essentiel du dispositif global de maintien de l’ordre »

20 Minutes avec AFP

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Un policier équipé d'un LBD lors d'une manifestation à Lille.
Un policier équipé d'un LBD lors d'une manifestation à Lille. — M.Libert / 20 Minutes
  • Le Conseil d’Etat était saisi pour la seconde fois par la LDH et la CGT afin de suspendre l’usage du lanceur de balle de défense durant les manifestations.
  • Pour ses détracteurs, l’usage de cette arme n’est pas suffisamment encadré et il n’est ni proportionné, ni nécessaire pour le maintien de l’ordre.
  • De son côté, le Conseil d’Etat, qui avait également refusé de saisir le Conseil constitutionnel sur le sujet, estime que les forces de l’ordre respectent des « précautions d’emploi » et que l’arme leur est essentielle en situation de violence.

Le Conseil d’État a de nouveau rejeté mercredi des recours contre le lanceur de balles de défense (LBD), une arme controversée utilisée par les forces de l'ordre et à l’origine de nombreuses blessures graves lors du mouvement des « gilets jaunes ».

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, était notamment saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la CGT, qui contestaient l’utilisation du LBD pour des opérations de maintien de l’ordre. Le 1er février, saisi en urgence, le Conseil d’État avait déjà rejeté les demandes de suspension de l'usage de cette arme. Et en avril, il avait refusé de saisir le Conseil constitutionnel sur l’utilisation du LBD.

Le LBD, « un élément essentiel du dispositif global de maintien de l’ordre »

Pour ses détracteurs, l’usage de cette arme n’est pas suffisamment encadré et il n’est ni proportionné, ni nécessaire pour le maintien de l’ordre. Au contraire, le Conseil d’État met en avant dans sa décision « les précautions d’emploi » qui accompagnent l’usage du LBD et « les conditions strictes de contrôles et de formation » qui « contribuent à diminuer le risque d’un mauvais usage de cette arme ».

 

De plus, le LBD a constitué, lors du mouvement des « gilets jaunes », « un élément essentiel du dispositif global de maintien de l’ordre sans lequel les forces de l’ordre n’auraient pas pu faire face à des situations de particulière violence », selon le Conseil d’État.

Des violences de part et d’autre

« Les très nombreuses manifestations […] ont été très fréquemment l’occasion de violences volontaires » contre les forces de l’ordre, écrivent les juges administratifs. Ils mentionnent aussi les « blessures, parfois très graves » des manifestants à cause du LBD. « Le recours à cette arme de force intermédiaire n’a pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet d’interdire le déroulement de manifestations pacifiques ou de restreindre le droit d’y participer », selon la juridiction administrative.

Le Conseil d’État a également rejeté vendredi des requêtes contre l’usage de la grenade GLI-F4, ou grenade de désencerclement, largement utilisée par les forces de l'ordre lors du mouvement des « gilets jaunes » et à l’origine de blessures graves de manifestants. « C’est extrêmement décevant », a réagi l’avocat de la LDH, Patrice Spinosi. « Alors que nous sommes désormais à peu près le seul pays en Europe à toujours utiliser le LBD et la grenade GLI-F4 dans le cadre d’opération de maintien de l’ordre, le Conseil d’État n’a rien trouvé à redire à notre réglementation. »

« C’est une véritable occasion manquée de faire évoluer notre législation […] alors que le défenseur des droits, le parlement européen et l’ONU ont clairement condamné la France pour l’usage de telles armes contre de simples manifestants », a ajouté l’avocat.