Toulouse: Un avocat lance la contre-attaque des livreurs contre Uber Eats

JUSTICE Cette action collective vise à requalifier en contrat de travail la relation qui unit aujourd’hui les coursiers indépendants à la plateforme de livraison de repas

Beatrice Colin

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Un livreur travaillant avec la plateforme Uber Eats. (Photo illustration)
Un livreur travaillant avec la plateforme Uber Eats. (Photo illustration) — Jaap Arriens/Sipa USA/SIPA
  • Face aux conditions de travail des coursiers de la plateforme de livraison, l’avocat toulousain Christophe Lèguevaques une procédure contre Uber Eats.
  • L’objectif de cette action collective est d’obtenir la requalification en contrat de travail la relation entre les livreurs et la plateforme.
  • Uber Eats affirme de son côté que les livreurs sont libres de se connecter ou pas à la plateforme et qu’aucun lien de subordination n’existe de fait.

Il y a un an, lorsqu’il a enfourché pour la première fois son vélo pour le compte d’Uber Eats, Jules* pouvait empocher jusqu’à 700 euros pour 50 heures de travail. Aujourd’hui, cet étudiant de 23 ans peine à cumuler les 200 euros de course pour le même temps passé sur son deux-roues à sillonner la Ville rose.

« Le nombre de livreurs n’a cessé d’augmenter et dans le même temps le volume de commandes stagne, il n’y en a plus assez pour ceux qui vivent de ça », déplore le jeune homme. Des conditions de travail qui n’ont cessé de se dégrader et qui l’ont poussé à se lancer dans l’action collective portée par l’avocat toulousain Christophe Lèguevaques.

Après le Lévothyrox et Linky, le cabinet spécialisé MySmartCab s’attaque donc désormais au géant de la livraison. Et met en avant pour se lancer, les récents arrêts rendus par la  Cour de cassation en novembre 2018 pour la société « Take it easy », aujourd’hui liquidée, ou un plus récent de la Cour d’appel de Paris en janvier dernier.

« La justice a en effet reconnu que ces travailleurs, dits indépendants, étaient en fait subordonnés à un algorithme. Si cette relation est requalifiée en contrat de travail, cela aura des conséquences notamment en termes de protections en cas d’accidents. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation ubuesque, ces personnes n’existent pas et sont de simples numéros sur une carte virtuelle », déplore Christophe Lèguevaques.

Contrôle et sanction

Et selon sa consœur Marlène Elmassian, spécialiste en droit social, deux arguments retenus par ces précédents jugements jouent en leur faveur. Grâce à la géolocalisation des coursiers, il existe une forme de contrôle de leur travail, et le fait que leur compte puisse être désactivé par Uber Eats est la traduction d’un pouvoir de sanction, que seuls peuvent avoir des employeurs sur leurs salariés.

Pour que leurs voix portent, l’avocat a choisi de contre-attaquer « pour que tous les livreurs retrouvent leur liberté ». Il espère convaincre d’ici le 30 octobre plus de 500 d’entre eux qu’il défendra pour la somme de 62 euros. Dans un premier temps ils tenteront la conciliation avant d’avoir recours au conseil des prud’hommes si cela n’aboutit pas. Avec l’objectif d’obtenir pour chaque coursier une indemnité de 10.000 euros minimum de réparation en fonction de leur ancienneté et du préjudice subi.

Coursiers libres se défend Uber Eats

De son côté la plateforme se défend d’ores et déjà d’imposer des courses à ses livreurs ou d’appliquer des sanctions s’il les refuse. « Les coursiers partenaires d’Uber Eats choisissent d’utiliser notre application pour l’indépendance et la liberté de s’y connecter si, quand et où ils le souhaitent. Concrètement, les coursiers peuvent décider de s’y connecter en temps réel et ne préviennent pas Uber Eats au préalable. Le modèle d’Uber Eats c’est aussi l’absence de condition d’exclusivité », indique une porte-parole de la plateforme sollicitée par 20 Minutes.

Et de préciser : « Nous leur proposons ainsi gratuitement une couverture santé et prévoyance en cas d’accident, d’arrêt de travail, d’hospitalisation, ou d’évènements de la vie comme l’arrivée d’un enfant ».

* Le prénom a été modifié à sa demande