Affaire de Rugy: L'enquête gouvernementale valide dans l'ensemble les travaux dans le logement de fonction

PEINTURE ET MOULURES François de Rugy a démissionné à la suite des révélations de Mediapart l’accusant d’avoir abusé de l’argent public à des fins personnelles

20 Minutes avec AFP

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François de Rugy, le 14 juin 2019 à Saint-Nazaire.
François de Rugy, le 14 juin 2019 à Saint-Nazaire. — SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA

L'enquête sur les travaux dans le logement de fonction de François de Rugy a dans l’ensemble validé les dépenses engagées, selon le rapport du secrétariat général du gouvernement que l’AFP s’est procuré ce mardi.

L’inspection, diligentée le 11 juillet, souligne notamment « qu’aucune rénovation importante » n’avait été réalisée « depuis 2009 et même depuis 2003 » à l’hôtel de Roquelaure, un bâtiment du XVIIIe siècle où le ministre de la Transition écologique a ses quartiers.

Un dressing sur mesure pour 17.000 euros

En ce sens, le « relatif état d’usure des revêtements dans certaines pièces pouvait justifier la réalisation des travaux » fin 2018, pour un montant total de 64.523 euros TTC. Le rapport affirme aussi que « les règles de la commande publique ont été globalement respectées » et que certaines « dépenses d’équipements et d’ameublement (…) ont été ajustées à la baisse ».

Seul bémol exprimé par l’enquête menée par la contrôleuse générale des armées Virginie Aubard : la « relative urgence » dans laquelle les commandes ont été passées, notamment pour la réalisation d’un dressing sur mesure pour près de 17.000 euros TTC. Si ce logement ancien « manque de capacités de rangement », « le devis n’a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre », déplore le rapport qu’Edouard Philippe a décidé de rendre public au nom de la « transparence », dixit Matignon.

« Rechampissage » des moulures

L’enquête montre aussi que « la spécificité de certains travaux » dans cet appartement de 156 m², occupé par François de Rugy, son épouse et « occasionnellement » les trois enfants du ministre, « a engendré des coûts supplémentaires ». C’est le cas du « rechampissage », c’est-à-dire la réfection, « des moulures de la chambre principale, du salon et des couloirs » pour plus de 16.200 euros TTC.

Au total, commente Matignon, « cette inspection n’a relevé aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d’exemplarité et des règles de la commande publique ». Dans le même temps mardi, Matignon a annoncé qu’une « nouvelle circulaire » compléterait les règles déjà édictées au début du quinquennat, « pour renforcer le process de contrôle des travaux dans les logements de fonction ».

L’entourage du Premier ministre a aussi récusé tout procès visant « la partialité possible de cette enquête administrative » en affirmant que « la mission d’organisation des services du Premier ministre » qui a conduit l’inspection sous l’autorité de Virginie Aubard « est un corps composé de fonctionnaires rigoureux ».