PMA, don de sperme, embryon... Le projet de loi sur la bioéthique passe en conseil des ministres

EXAMEN Sur le sujet de la PMA, la bataille a déjà commencé à l'Assemblée alors que le texte ne doit être examiné qu'à la rentrée

20 Minutes avec AFP

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Image d'illustration du conseil des ministres.
Image d'illustration du conseil des ministres. — LUDOVIC MARIN / POOL / AFP

Annoncé depuis des mois, le projet de loi sur la bioéthique doit passer mercredi en Conseil des ministres, avant un examen à la rentrée par les députés. Dans ce texte, une mesure a éclipsé les autres, celle de l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

Engagement d’Emmanuel Macron, l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et femmes célibataires est réclamée depuis des années par les associations pour les droits des homosexuels. Elle sera remboursée par la Sécu, et une filiation établie.

Dans cette première grande réforme sociétale du quinquennat, une autre mesure, liée à la première, a également attiré la lumière : la fin au moins partielle de l’anonymat du don de sperme. Le texte contient bien d’autres avancées plus strictement médicales : recherche sur l’embryon, tests génétiques, don d’organes… « La PMA risque de vampiriser le reste », redoutent des députés.

Des débats plus « sereins » ?

En annonçant mi-juin la priorité à ce projet de loi, le Premier ministre Edouard Philippe, ex-LR, s’est dit « persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein » et « sérieux », autrement dit à rebours de la bataille sur le mariage pour tous du début du quinquennat Hollande.

« Je serais très surpris si le débat avait la (même) tonalité » cette fois, confie un ministre, observant « qu’il y a des gens à droite qui se disent favorables » à l’ouverture de la PMA, alors qu’ils n’étaient qu’une poignée à s’être prononcés en faveur du mariage homosexuel.

Si les débats au Palais Bourbon s’annoncent moins enflammés qu’il y a six ans, La Manif pour Tous, qui avait alors rassemblé des milliers de personnes dans les rues en opposition, compte revenir sur le devant de la scène. Les parlementaires ont reçu quantité de sollicitations de lobbies pro et anti-PMA. Mais pour se faire une opinion, assure un « marcheur », « le plus important ce sont les témoignages reçus ».

LREM « au clair », LR sans consigne de vote

La liberté de vote sera de mise dans les groupes politiques. Les Républicains, dont les quatre cinquièmes seraient opposés au texte, ne recevront pas de consigne car « cela touche à l’intime de chacun », explique leur patron Christian Jacob. Lui-même contre un élargissement de la PMA, l’ancien ministre de la Famille met en garde contre un glissement vers la gestation pour autrui (GPA) que réclameraient les hommes pour être à « égalité ».

Chez les LREM, « chacun est au clair », affirme-t-on. « Le temps de la réflexion et de la concertation est passé », entre Etats généraux de la bioéthique, mission d’information à l’Assemblée, séminaires et encore ateliers LREM, fait valoir Jean-Louis Touraine, un des élus engagés. Il souhaite une adoption définitive rapide car « des femmes attendent ». Au sein du groupe majoritaire, « il y a une richesse de points de vue, sans lignes de faille », affirme un membre. Farouche opposante à la PMA pour toutes, Agnès Thill a été exclue.

Une commission spéciale de 70 députés

Des députés promettent de monter au créneau sur ce sujet sensible, de même que sur la fin de vie, qui a ressurgi avec l’affaire Vincent Lambert. Mais le gouvernement, considérant que cela relève de « l’éthique, et non de la bioéthique », ne veut pas de ce nouveau front.

A gauche, les parlementaires sont dans l’ensemble favorables à l’ouverture de la PMA, qui était une promesse de François Hollande. Les Insoumis souhaitent une extension aux transgenres et une filiation protégeant « toutes les familles ». A l’opposé, les RN sont vent debout au nom de « l’intérêt de l’enfant ». Prochaine étape post-Conseil des ministres : une commission spéciale de 70 députés va être installée à l’Assemblée dès jeudi pour préparer l’examen du texte, avant l’hémicycle fin septembre.