Une infirmière s’est-elle vu «refuser» la nationalité française au motif qu’elle «travaille trop» ?

FAKE OFF A-t-elle « trop travaillé » ? Sur les réseaux sociaux, des internautes s’indignent de l’ajournement d’une demande de naturalisation déposée par une infirmière. La préfecture explique que la femme n’a pas respecté le temps de travail légal

Mathilde Cousin

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Une infirmière, à Dijon.
Une infirmière, à Dijon. — KONRAD K./SIPA
  • Une infirmière a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture du Val-de-Marne.
  • Sa demande a été ajournée par la préfecture car l’infirmière n’a pas respecté le temps de travail légal.
  • Cette décision a suscité l’indignation sur les réseaux sociaux.

Une infirmière s’est-elle vu refuser la nationalité française au motif qu’elle « travaille trop » ? Une décision de la préfecture du Val-de-Marne a suscité l’indignation sur les réseaux sociaux. Le 12 juillet, un internaute publie sur son compte Twitter une lettre provenant de la préfecture. Le courrier est adressé à une infirmière, amie de l’internaute, qui a demandé sa naturalisation. La préfecture l’y informe que sa demande est ajournée pour deux ans.

Plusieurs internautes s’indignent alors que la demande de nationalité soit « refusée », car l’infirmière « travaille trop », selon leur lecture de la lettre.

« J’ai trouvé cela scandaleux, explique à 20 Minutes Nicolas Delage, l’internaute qui a dévoilé le courrier. Une des raisons pour lesquelles on devrait donner la nationalité, c’est le travail. Elle ne vole le travail de personne. »

FAKE OFF

La préfecture du Val-de-Marne confirme l’authenticité de la lettre à 20 Minutes. La demande de naturalisation a été ajournée car l’infirmière se trouve « en infraction au regard de la réglementation sur le temps de travail en France », précise la préfecture dans le courrier. La demandeuse cumule trois emplois, pour une durée mensuelle de travail de 271 heures.

Le courrier adressé à l'infirmière par la préfecture du Val-de-Marne.
Le courrier adressé à l'infirmière par la préfecture du Val-de-Marne. - Capture d'écran Twitter

La préfecture a ajourné la demande en raison du non-respect de la loi. Celle-ci limite le temps de travail à 48 heures par semaine et « 44 heures par semaine en moyenne sur une période de douze jours consécutifs », selon le site service-public. L’infirmière effectue des semaines approchant les 59 heures de travail.

« J’ai déjà vu des cas similaires »

La décision n’est pas inhabituelle, détaille Sanjay Navy, avocat au barreau de Lille et intervenant en droit des étrangers : « J’ai déjà vu des cas similaires. Cette décision n’est pas isolée, même si on la voit plutôt pour des agents de sécurité. » Ceux-ci ont souvent plusieurs employeurs.

Selon Nicolas Delage, l’infirmière va faire appel auprès du ministre de l’Intérieur, qui a quatre mois pour répondre. S’il répond défavorablement, l’infirmière peut ensuite se tourner vers le tribunal administratif de Nantes. Mais le recours « peut prendre deux ans », souligne Sanjay Navy. Face à de tels délais, il est souvent conseillé de déposer une nouvelle demande de naturalisation. Selon l'Insee, 63.000 personnes ont été naturalisées françaises en 2017.

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