Un poids-lourd (illustration)
Un poids-lourd (illustration) — C. Allain / APEI / 20 Minutes

FISCALITE

Taxe sur le gazole: Pourquoi la mesure irrite-t-elle les professionnels du secteur routier?

Pour les professionnels du transport routier, cette taxe touchera les entreprises françaises mais épargnera les poids lourds étrangers

  • Mardi, à l’issue d’un Conseil de défense écologique, Elisabeth Borne a annoncé, qu’à partir de 2020, l’avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole serait réduit de 2 centimes par litres.
  • Selon la ministre des Transports, la mesure devrait rapporter 140 millions d’euros sur un an et « sera entièrement affectée à l’Agence de financement des infrastructures ».
  • Pour Jean-Marc Rivera, le secrétaire général de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), c’est une mesure « qui va peser sur les entreprises françaises, qui va être mortifère pour le secteur, qui va épargner les conducteurs étrangers ».

Une mesure « mortifère » pour les acteurs du secteur routier, qui ne cachent pas leur agacement. Mardi, à l’issue du Conseil de défense écologique, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé la réduction, à partir de 2020, de l’avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole.

Comment fonctionne cet avantage fiscal ? Combien cette mesure va-t-elle coûter ? A quoi va servir ce financement ? Comment réagissent les professionnels du secteur ? Si vous n’avez rien compris, pas de panique, 20 Minutes vous explique tout.

C’est quoi l’avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers ?

Aujourd’hui, les entreprises de transporteurs routiers peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), avec un forfait de 17,56 euros pour 100 litres de gazole. Dès 2020, ce « remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gasoil sera réduit de deux centimes par litre », passant à 15,56 pour 100 litres.

« Déjà en 2015, pour compenser la perte de l’écotaxe, les transporteurs routiers ont payé une fiscalité supplémentaire de 4 centimes par litres de gazole », rappelle Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), avant d’ajouter : « Aujourd’hui, Elisabeth Borne nous propose le même mécanisme, c’est-à-dire de rajouter 2 centimes aux 4 centimes qu’on avait déjà pris à notre charge en janvier 2015 ».

Combien va coûter cette mesure ?

Selon la ministre des Transports, cette mesure « représente une contribution de 140 millions d’euros en année pleine ». Mais pour Jean-Marc Rivera, qui rappelle que la hausse de 4 centimes en 2015 avait déjà représenté « l’équivalent de 1.500 euros par an et par poids lourds », « ces 2 centimes représentent entre 600 et 800 euros de plus par an et par poids lourd ».

A quoi va servir ce financement ?

Cette somme « sera entièrement affectée à l’Agence de financement des infrastructures », a expliqué Elisabeth Borne lors de sa conférence de presse. « En 2015, cette hausse avait été décidée pour financer les infrastructures routières, leur entretien, leur développement. Au bout du compte, ça n’avait pas été fait et les routes avaient continué à se dégrader », explique le secrétaire général de l’OTRE, qui ajoute : « Aujourd’hui, on nous demande une rallonge supplémentaire sur cette fiscalité et on nous annonce que cet investissement sera destiné aux transports collectifs et au ferroviaire ».

« C’est une fiscalité qui va peser sur les entreprises françaises, qui va être mortifère pour le secteur, qui va épargner les conducteurs étrangers, qui ne va rien changer au nombre de poids lourds sur les routes et qui va servir à autre chose qu’à l’entretien des routes », croit-il savoir.

Quelles entreprises vont être touchées ?

Pour Jean-Marc Rivera, les grands perdants de cette mesure, ce sont les entreprises françaises : « Cette fiscalité que nous avions, elle avait été mise en place pour éviter une distorsion de concurrence entre les pays, notamment les pays étrangers qui viennent travailler chez leurs voisins. Elle permettait d’avoir le même prix du carburant pour tous les transporteurs routiers, quelle que soit l’immatriculation du véhicule ».

« Aujourd’hui, ceux qui consomment le carburant sur les pompes françaises, ce sont les entreprises françaises. Ce sont elles qui vont être touchées par ces mesures qui vont épargner les entreprises étrangères », explique-t-il. « Les deux principales dépenses des entreprises de transports, ce sont les salaires et le carburant. Le premier élément de concurrence entre nous, ce sont les salaires des chauffeurs. En plus du différentiel social, on ajoute maintenant le différentiel fiscal sur le carburant », poursuit le secrétaire général de l’OTRE.

Comment réagissent les professionnels du secteur routier ?

« Les premières réactions du secteur sont très violentes, il y a un très gros mécontentement », constate Jean-Marc Rivera. Si aucune action n’est prévue dans l’immédiat, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) a prévenu, dans un communiqué, qu’elle « ne se laissera pas faire » devant une mesure qui condamne « la compétitivité de la France dans un marché européen ultra-concurrentiel ».

Les acteurs du secteur ont mis en garde le gouvernement contre des manifestations et des « débordements » à la rentrée, si le projet n’est pas abandonné. « Il y avait une ligne rouge à ne pas franchir : celle de la fiscalité sur le carburant », explique Jean-Marc Rivera.