Haine en ligne: L'Assemblée vote la proposition de loi Avia en première lecture

DEPUTES La loi a été adoptée à une écrasante majorité par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions

20 Minutes avec AFP

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Image d'illustration de l'Assemblée nationale.
Image d'illustration de l'Assemblée nationale. — A. GELEBART / 20 MINUTES

L’Assemblée nationale a voté ce mardi en première lecture la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia pour mieux lutter contre la haine en ligne, par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions.

Mesure phare, sur le modèle allemand : plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieux.

Un combat « de longue haleine »

Au-delà, le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur moyens mis en œuvre et résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d’attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. « C’est un combat exigeant et de longue haleine qui s’engage », a souligné son auteure, Laetitia Avia. Et Cédric O de lancer : « Nous avons une obligation de résultat, car être capable de protéger les Français, en ligne comme hors ligne, c’est la mission première de l’Etat ».

La plupart des groupes politiques se sont partagés. La quasi-totalité des députés LREM, MoDem et UDI se sont prononcés pour, mais une poignée se sont abstenus. Philippe Latombe (MoDem) a même voté contre, jugeant « sans doute inconstitutionnelle » la « perte de souveraineté consécutive à la décision de confier la modération aux seules plateformes, avec le risque d’aseptisation et d’uniformisation des contenus ».

De farouches oppositions

Dans le camp des farouches opposants, les Insoumis ont refusé que « sous prétexte de responsabiliser les plateformes », la proposition de loi « déresponsabilise l’Etat ». Egalement contre, les députés RN, par la voix de Marine Le Pen, se sont indignés que l’on demande « à des grandes entreprises étrangères » de procéder à une « censure préalable ». « La base de notre droit, c’est que la liberté d’expression est totale et si on viole la loi, c’est au juge de condamner », a relevé la présidente du parti devant la presse.

Les trois quarts des Républicains ont en revanche voté pour, les socialistes se sont partagés entre abstention et pour, et enfin élus Libertés et territoires ainsi que communistes se sont majoritairement abstenus. Confier aux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) le soin de réguler « ne va pas dans le bon sens », mais que la France se saisisse du sujet est « une avancée », selon le porte-parole PCF Sébastien Jumel.

Alors que l’Hexagone se veut à la pointe du mouvement mondial de régulation, Cédric O juge l’équilibre « atteint » entre liberté d’expression et « efficacité ». Les plateformes ne devront pas se contenter de retirer tous les messages ou images signalés, mais éviter des retraits injustifiés, ont précisé les députés par amendement. Un parquet et une juridiction seront spécialisés dans la lutte contre la haine en ligne, a aussi fait ajouter le gouvernement.

Un texte critiqué par Facebook

Hors Palais Bourbon, le texte a uni contre lui quantité d’acteurs parfois pour des raisons différentes, au nom des risques de « censure ». Dans une lettre ouverte, la Ligue des droits de l’Homme, la présidente du Conseil national du numérique et encore la présidente du Conseil national des barreaux ont plaidé que « le juge doit être au cœur tant de la procédure de qualification des contenus que de la décision de leur retrait ou blocage ».

« Inquiète pour les libertés fondamentales », la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a même appelé mardi à « revoir entièrement » une proposition de loi « inadéquate et disproportionnée ». Les grandes entreprises du numérique elles-mêmes s’inquiètent de l’obligation de retrait, pouvant entraîner une cascade de polémiques et conflits juridiques.

Facebook, allié du gouvernement et d'Emmanuel Macron pour des règles pour la Toile, a promis de « travailler étroitement avec le CSA et les autres parties prenantes pour permettre la bonne mise en œuvre des dispositions de la future loi ». Mais en privé, le groupe américain critique l’obligation de retrait en moins de 24 heures, dans la mesure où il sera obligé de décider tout seul si tel ou tel contenu est illégal ou non… ce que son patron Mark Zuckerberg voulait précisément éviter. « Ni libertaire, ni liberticide », Cédric O a promis un groupe de travail associant plateformes, société civile et magistrats pour « donner des indications » sur le tri des contenus litigieux.