Résultats du bac 2019: Quelles sont les possibilités de recours des candidats?

EDUCATION La rétention de certaines copies par des enseignants pourrait entraîner des litiges devant les rectorats et les tribunaux administratifs

Delphine Bancaud

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Les candidats découvrent ce matin les résultats du BAC 2019. Crédit:ALLILI MOURAD/SIPA.
Les candidats découvrent ce matin les résultats du BAC 2019. Crédit:ALLILI MOURAD/SIPA. — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Les notes provisoires accordées à certains élèves ont pu créer une « rupture d’égalité », selon Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l’éducation.
  • Les candidats pourraient contester la façon dont certaines notes ont été attribuées au final.
  • Des recours pourraient être déposés devant le rectorat ou le tribunal administratif compétent.

Seryne, 17 ans, a le sentiment de faire partie des sacrifiés de la session 2019 du bac. Vendredi dernier, elle a su qu’elle avait été recalée à l’examen. « Ses copies en sciences économiques et sociales et en anglais ont été retenues, et ses notes de contrôle continu ont donc été prises en compte pour l’examen (10/20 et 7/20), mais cela n’a été payant pour elle », confie à 20 Minutes sa tante Djamila.

Sa famille a décidé de ne pas en rester là et compte bien déposer un recours pour changer la donne : « J’ai déjà envoyé un recommandé au rectorat, j’ai écrit au ministre. Et on prendra un avocat, même si on payera des honoraires élevés. Car Saryne est un dommage collatéral de cette session du bac entâchée de nombreuses irrégularités », explique Djamila.

Les associations de parents d’élèves très sollicitées

Comme cette famille, d’autres veulent faire valoir leurs droits. Car en raison de la rétention de certaines copies par des profs grévistes, ce sont les notes du contrôle continu durant l’année qui ont été prises en compte à titre provisoire, pour compléter la moyenne des candidats concernés. Et si la note du bac s’est finalement avérée meilleure, cette dernière a été conservée. Un système qui n’a pas fait l’unanimité. « Nous avons reçu de nombreux appels et certains parents inquiets sont venus au siège de la Peep, ce qui n’était jamais arrivé auparavant », indique à 20 Minutes Hubert Salaün, le porte-parole national de la fédération de parents d’élèves.

Même son de cloche auprès de la FCPE, qui a reçu beaucoup d’appels et qui a même dû mettre en place un numéro d’appel spécial ce mardi après-midi (01 43 57 16 16), en partenariat avec le syndicat des avocats de France, pour éviter que son standard n’explose. Les cas les plus problématiques semblent ceux des élèves passant le bac en candidat libre, qui n’avaient pas de note de contrôle continu, et pour lesquels la note de la moyenne du groupe de copies du centre d’examen a été prise en compte. Mais il y a aussi ceux qui ont été recalés tout de suite, en prenant en compte leur note de contrôle continu, et alors même que leur note d’examen n’était pas encore connue. « Autre cas : certains candidats, qui n’ont pas eu leurs copies retenues et ont été évalués de manière classique par les examinateurs, peuvent se sentir lésés par rapport à ceux qui étaient dans le cas inverse, et dont la meilleure note a été retenue. Ils peuvent estimer qu’il y a eu une rupture d’égalité », estime Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l’éducation.

Les demandes de consultation des copies risquent d’être nombreuses

« Au final, je ne pense pas que cela concerne beaucoup de monde et qu’il y aura beaucoup de recours. Mais ce qui est sûr, c’est que de nombreuses familles vont demander à consulter les copies d’examen », estime Hubert Salaün. Une demande qui pourra être effectuée dans un délai d’un an. « Les copies sont consultables deux jours à compter de la publication des résultats au centre d’examen. Après ce délai, les demandes de consultation se font par écrit », explique Valérie Piau.

Pour les familles qui estimeraient que leur enfant a été lésé, il est possible d’aller plus loin. « Elles peuvent formuler par courrier recommandé, et dans un délai de deux mois, un recours gracieux auprès du directeur de la maison des examens du Service inter- académique des examens et concours (SIEC) pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, et au rectorat de leur académie pour les autres candidats », explique maître Piau. Ensuite, les familles peuvent saisir le médiateur de l’Éducation nationale par simple mail (mediateur@education.gouv.fr) en expliquant la situation, relevé de notes à l’appui.

Des recours possibles devant le tribunal administratif

Plusieurs motifs de contestations peuvent être avancés, selon l’avocate : « Les familles peuvent contester la validité juridique de la souveraineté du jury, si les délibérations ne se sont pas tenues comme cela est prévu par les textes. Les candidats libres peuvent aussi évoquer une rupture d’égalité de traitement, en utilisant le fait qu’une note de contrôle continu leur a été attribuée. Or, le règlement du bac stipule que cet examen est un contrôle final et qu’il n’y a pas de contrôle continu​ », explique Maître Piau.

En cas d’échec du recours gracieux auprès du SIEC ou du rectorat, le candidat peut ensuite former un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois. Reste à savoir si un tel recours juridique est efficace : « Cette situation juridique est inédite et il n’existe donc pas de jurisprudence à ce sujet. Mais les familles ont de réelles chances de gagner. Le cas échéant, cela pourrait aboutir à l’annulation de certaines délibérations, la possibilité pour certains candidats initialement recalés de se présenter à la session de septembre ou d’obtenir des dommages et intérêts », indique maître Piau.