Résultats du bac: Que va-t-il se passer pour les candidats dont les notes seront retenues?

Des incertitudes planent sur les résultats du bac, attendus ce vendredi matin. Certains enseignants, qui protestent contre la réforme du lycée, ont en effet menacé de retenir les notes du bac, ce qui pourrait différer l’annonce des résultats. Mais le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, a assuré mercredi que « tous les élèves »  auraient leurs résultats, même si certaines de leurs notes à l’examen sont retenues, et ce, grâce à la prise en compte du contrôle continu. 20 Minutes répond à vos questions sur le sujet.

Combien de notes sont actuellement « retenues par les profs » ?

Selon le ministère de l’Education, contacté par 20 Minutes, 80.000 notes étaient retenues ce jeudi midi. « Mais les chiffres vont évoluer à la baisse », prévoit le ministère. Mercredi, Jean-Michel Blanquer tablait plutôt sur 50.000 copies retenues ce jeudi. « Il s’agira surtout des notes de philosophie, mais aussi, plus à la marge, d’histoire-géographie, de SES (sciences économiques et sociales) et de langues », informe Philippe Vincent, secrétaire général du SNPDEN-Unsa, premier syndicat des chefs d’établissement. Selon Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes-FSU, premier syndicat des enseignants du secondaire, ce mouvement touche surtout « les académies de Toulouse, Créteil, Versailles, Paris, Montpellier, Lille et Grenoble ».

De quelle manière les notes de contrôle continu seront-elles prises en compte ?

Si certaines notes d’examen manquaient, ce seront les notes du contrôle continu durant l’année qui seront prises en compte à titre provisoire, pour compléter la moyenne. Et si la note du bac s’avère finalement meilleure, cette dernière sera conservée. « Si, en début de semaine, on a finalement la copie et que la note est meilleure, c’est celle-là qui sera (prise en compte), sinon on garde la note de contrôle continu », a ainsi indiqué ce mercredi le ministre.

Que se passera-t-il pour les élèves appelés au rattrapage, mais qui auraient été admis du premier coup si l’on avait pris en compte leur note d’examen et non celle du contrôle continu ?

« Cela voudra dire qu’ils auront passé le rattrapage pour rien », déclare à 20 Minutes Frédérique Rolet. Et les élèves et leurs parents pourraient décider de protester : « Ils pourraient faire un recours face à la fragilité juridique des résultats. Car ce système crée une rupture d’égalité de traitement des candidats dont pourraient se prévaloir les familles », poursuit-elle.

Que se passera-t-il pour les élèves qui sont déclarés recalés, mais qui, pour finir, ont une note supérieure à leur note de contrôle continu et auraient dû être appelés au rattrapage ?

Interrogé, le ministère de l’Education n’a pas répondu à cette question. Le candidat devra-t-il passer le rattrapage​ en septembre ? C’est l’option qui semble la plus vraisemblable. « Mais cette situation devrait être rarissime », rassure Philippe Vincent.

Comment sera géré le cas des candidats libres ?

Selon le ministère de l’Education, ils représentent 2 % des candidats. Donc la proportion de ceux dont les notes seront retenues sera forcément faible. Mais le cas échéant, comme ils n’ont pas de note de contrôle continu, « ce sera la note de la moyenne du groupe de copies du centre d’examen qui sera prise en compte », indique la rue de Grenelle à 20 Minutes. Et par la suite, si la note de l’examen s’avère meilleure, c’est celle-ci qui sera prise en compte. « Cette procédure dégradée pourrait entraîner du contentieux », prévient Philippe Vincent.

Quid si des profs refusent de délibérer ?

Jeudi matin, des professeurs convoqués aux jurys d’harmonisation, qui se tiennent la veille des résultats officiels, faisaient état d’une grande confusion. Ces jurys sont chargés de regarder l’intégralité des notes et de décider si, en cas d’échec, un candidat mérite d’être admis ou d’aller au rattrapage. Certains enseignants, furieux de la gestion de cette crise par Jean-Michel Blanquer, ont refusé de délibérer. « Nous rappelons que le jury est souverain, à ce titre, nous refusons de remplacer les notes manquantes par les notes de l’année », a ainsi déclaré le Snes-Fsu dans un communiqué. Mais selon Jean-Michel Blanquer, cela ne devrait pas avoir d’incidence sur les résultats : « Ça ne va pas bloquer le système, les jurys peuvent être remplacés », a-t-il déclaré sur France Info. Un avis partagé par Philippe Vincent : « Le président du jury, qui est un universitaire, peut attribuer d’autorité à un candidat sa note de contrôle continu ». Reste que d’après lui, les parents d’élèves mécontents pourraient tenter un recours auprès du rectorat ou une action en justice ensuite : « Ils pourraient faire valoir que les délibérations ont eu lieu en dehors du règlement, car avec un jury non réuni au complet ». Même son de cloche de la part de Frédérique Rolet : « Certains membres de jurys n’ont pas été désignés par le recteur comme ils l’auraient dû l’être ».

Quelles sanctions risquent les profs grévistes ?

Jean-Michel Blanquer a évoqué à plusieurs reprises que des retraits de salaire seraient mis en œuvre pour les grévistes. Pour le ministre, les sanctions financières devraient avoir un effet « dissuasif » et inciter les professeurs récalcitrants à rendre leurs copies au plus vite : « ils sont considérés comme grévistes à partir du jour où ils ont pris les copies, ça signifie un retrait de salaires de dix à quinze jours », a-t-il de nouveau déclaré ce jeudi sur RFI.

Les profs qui retiennent les épreuves du bac estiment de leur côté qu’ils ne peuvent être considérés comme grévistes « qu’à partir du jour où ils doivent saisir les notes », souligne Frédérique Rolet. Un délai repoussé par le ministère de mardi à mercredi cette semaine. Des interprétations juridiques contraires qui devraient aussi donner lieu à des contentieux.