Nice: Un arrêté «anti-mendicité» de la municipalité attaqué en justice

RECOURS Le Ligue des droits de l’Homme et la Fondation Abbé-Pierre saisissent le tribunal administratif

Fabien Binacchi

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Illustration d'un SDF, devant un distributeur de billets de banque
Illustration d'un SDF, devant un distributeur de billets de banque — A. GELEBART / 20 MINUTES
  • La ville de Nice a repris un arrêté contre la mendicité « agressive » pour tout l’été.
  • Le Ligue des droits de l’Homme et la Fondation Abbé-Pierre saisissent le tribunal administratif contre ce texte.
  • Les associations dénoncent un « excès de pouvoir ».

Ils dénoncent un « excès de pouvoir ». La Ligue des droits de l’Homme et la Fondation Abbé-Pierre ont fait savoir qu’elles avaient introduit, ce mercredi, un recours en annulation contre un arrêté « anti-mendicité » de la ville de Nice. Un référé-suspension est également formulé devant le tribunal administratif de Nice, précisent les associations.

Le nouveau texte, similaire à de précédents arrêtés pris par la municipalité de la capitale azuréenne depuis 2009, a été signé le 3 mai 2019 par le maire (LR) Christian Estrosi. Il proscrit la mendicité « lorsqu’elle trouble la tranquillité et la sûreté des personnes » ou « gêne la circulation » dans « les secteurs touristiques » et « aux abords des commerces de proximité ». Et ce, de 9h à 2h du matin, jusqu’au 30 septembre.

« Une entrave à la liberté fondamentale d’aller et venir »

« Ces arrêtés entravent la liberté fondamentale d’aller et venir. Il y a un véritable excès de pouvoir de la part de la mairie, note-t-on du côté de la Ligue des droits de l’Homme. Ces textes ne sont pas justifiés par des troubles graves à l’ordre public et la municipalité ne révèle aucun fait qui pourrait induire une nécessité d’aller plus loin que les textes qui existent déjà ». Un article du Code pénal prévoit en effet une peine de six mois de prison et 3 750 euros d’amende contre le fait de « solliciter, sur la voie publique, la remise de fonds » de « manière agressive ou sous la menace d’un animal dangereux ».

C’est justement dans ce cadre-là que la ville indique avoir pris son arrêté. Il « vise ces cas précis de mendicité agressive telles que celle exercée avec des chiens non muselés parfois agressifs et celle exercée par les laveurs de vitres au feu rouge sur certains axes routiers » réagit la mairie selon qui son texte « répond aux règles édictées par la jurisprudence administrative à savoir qu’il est limité dans le temps et dans l’espace ».

Depuis le 1er mai, date de ce nouvel arrêté, 38 situations de ce type ont justifié des verbalisations, note la mairie. Il y en avait eu 135 situations pour le précédent.