«Violences éducatives ordinaires»: La «loi anti-fessée» définitivement adoptée par le Parlement

EDUCATION La France est devenu le 56e Etat à bannir les châtiments corporels

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'une fessée.
Illustration d'une fessée. — S. Pouzet / SIPA

Fessées, coups, gifles, mais aussi humiliations, insultes, brimades ou moqueries. C’est fini.  Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les «  violences éducatives ordinaires ». Quarante ans après la Suède, la France est ainsi devenue le 56e Etat à bannir les châtiments corporels.

Le texte, adopté à main levée à l’unanimité, inscrit dans le Code civil que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».

Un vote qualifié d'« historique »

La rapporteuse du texte à l’Assemblée nationale, Maud Petit (MoDem) a assisté dans les tribunes à ce vote qualifié d'« historique » par l’ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol. « Le message de prohibition figurera, grâce à cette proposition de loi, dans le Code pénal en appui de l’article 222-13. Pour lui donner une meilleure visibilité, nous le ferons également figurer en première page de l’ensemble des carnets de santé de nos enfants », a indiqué le secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet.

Selon la Fondation pour l'Enfance, 85 % des parents français ont recours à des violences dites éducatives.

Des conséquences souvent durables

Baisse de l’estime de soi, augmentation des comportements antisociaux… Le secrétaire d’Etat comme la plupart des orateurs ont dressé un bilan accablant des conséquences souvent durables des violences exercées sur l’enfant et sur l’adulte en devenir, Adrien Taquet citant le témoignage de Thierry Beccaro. L’animateur a raconté récemment dans un livre les violences que son père lui a fait subir.

La France reste « un des cinq derniers pays européens à ne pas avoir intégré dans son droit cette interdiction », a souligné le secrétaire d’Etat, pour qui ce texte envoie « un signal extrêmement fort ».

Un caractère essentiellement « symbolique » ?

Plusieurs sénateurs ont néanmoins regretté le caractère essentiellement « symbolique » du texte, posant la question de la définition des « violences ordinaires ». « Il se contente d’énoncer sans encadrer », a ainsi déploré Pascale Gruny (LR).

La rapporteuse Marie-Pierre de La Gontrie (PS) a au contraire défendu la nécessité de la mesure face à des « violences encore communément admises et justifiées », tandis que Brigitte Lherbier (LR) jugeait inacceptable que « des êtres humains puissent être les victimes invisibles de violences dégradantes ».

Le Code pénal prohibe et punit déjà toute violence, mais la jurisprudence reconnaît encore parfois aux parents ce qu’elle appelle « un droit de correction », a rappelé la rapporteuse. Le texte « permettra d’accompagner le changement social déjà à l’œuvre » et permettra à la France de se mettre en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales.