Violences conjugales: Le bracelet électronique pourrait être testé partout en France

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES Depuis plusieurs années, la jurdiction de Pontoise réclame à expérimenter ce dispositif qui a fait ses preuves en Espagne.

20 Minutes avec AFP

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Un bracelet électronique. Illustration.
Un bracelet électronique. Illustration. — S. Pouzet - Sipa

Le bracelet électronique pour les conjoints violents pourrait être testé partout en France. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s'est dite, sur LCI, «totalement en faveur» de ce dispositif qu'elle souhaite mettre en oeuvre «le plus tôt possible». Ce dispositif qui a fait ses preuves en Espagne mais encore jamais testé en France, malgré son inscription dans la loi. «Ce n'est pas une expérimentation que je veux, je vais tout de suite passer à la généralisation» dans la France entière, a-t-elle ajouté. Ce «dispositif électronique de protection anti-rapprochement» (DEPAR), permet de maintenir à distance les ex-conjoints violents.

Utilisé dans plusieurs pays européens dont l'Espagne, où les chiffres des meurtres de femmes ont baissé de manière significative depuis 10 ans, il est prévu par la loi en France depuis février 2017. Mais il n'a encore jamais été testé, malgré les demandes répétées de la juridiction de Pontoise, dans le Val-d'Oise, pour une expérimentation. «Pour que ce dispositif soit efficace, nous devons absolument modifier un petit peu la loi, parce qu'actuellement nous ne pouvons l'appliquer qu'à un certain nombre de personnes, celles qui ont été condamnées et c'est trop restreint», a expliqué Nicole Belloubet. «Puisque nous allons modifier la loi, je vais généraliser immédiatement ce dispositif», a-t-elle ajouté.

Modification du cadre législatif

La chancellerie a donc décidé de modifier la mise en place de l'expérimentation DEPAR «en créant et généralisant un autre dispositif plus ambitieux», au champ d'application plus large, mais qui «va nécessiter des modifications législatives» qui seront engagées dans les prochaines semaines. Le nouveau dispositif est pensé pour «pouvoir être prononcé, au pénal, tant en post-sentenciel qu'en pré-sentenciel, y compris dans le cadre d'enquêtes préliminaires ou de flagrance, par un JLD (juge des libertés et de la détention)», a précisé le porte-parole du ministère Youssef Badr.

La volonté ministérielle est également de pouvoir étendre ce dispositif, dans un cadre civil, «aux mesures prononcées par les juges aux affaires familiales (JAF) dans les ordonnances de protection». «Afin de s'assurer du consentement de l'auteur présumé des violences, il sera créé en parallèle un délit de refus de se soumettre au port du dispositif anti-rapprochement, à l'image du délit de refus de se soumettre à des prélèvements biologiques», a précisé Youssef Badr.