Affaire Vincent Lambert: Les traitements peuvent s'arrêter «dès maintenant», selon les avocats de son épouse

HOSPITALISATION La Cour de cassation a jugé que la cour d'appel n'était pas compétente pour statuer sur cette affaire

20 Minutes avec AFP

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Vincent Lambert est hospitalisé au CHU de Reims, dans la Marne.
Vincent Lambert est hospitalisé au CHU de Reims, dans la Marne. — FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

La Cour de cassation a ouvert la voie ce vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France, selon son arrêt consulté par l’AFP.

Les traitements de Vincent Lambert peuvent s’arrêter « dès maintenant », a déclaré l’avocat de son épouse. « Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir », a déclaré à la presse Me Patrice Spinosi, après la décision de la plus haute juridiction judiciaire de casser l’arrêt de la cour d’appel qui avait ordonné la reprise des soins. « C’est un point final à cette affaire », a-t-il affirmé.

La Cour d’appel de Paris « pas compétente »

La haute juridiction a cassé la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de son hydratation et de son alimentation ; comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l’ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.

L’Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s’étaient pourvus en cassation. Ses membres ont jugé que la cour d’appel, juge judiciaire, n’était pas compétente, et prononcé cette cassation « sans renvoi » devant une autre juridiction, ce qui rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims. Les avocats des parents de Vincent Lambert menacent de poursuites pour « meurtre » en cas d’arrêt des soins.

« Si le docteur Sanchez (du CHU de Reims) prétend remettre en route le processus de mort (…), il sera poursuivi également par plainte avec constitution de partie civile pour meurtre avec préméditation sur personne vulnérable », a déclaré Me Jérôme Triomphe, agitant également la menace de « poursuites pénales » contre « les ministres concernés » si les traitements maintenant Vincent Lambert en vie étaient interrompus.