Nord: La préfecture condamnée à des mesures sanitaires pour les migrants de Grande-Synthe

DECISION Le Conseil d'Etat a enjoint vendredi la préfecture du Nord à installer des points d'eau, douches et sanitaires à proximité d'un gymnase de Grande-Synthe

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'un migrant à Grande-Synthe
Illustration d'un migrant à Grande-Synthe — M. Pattier/SIPA

Points d’eau, douches, sanitaires… Le Conseil d'Etat a enjoint vendredi la préfecture du Nord à prendre des mesures sanitaires pour le   gymnase de Grande-Synthe, autour duquel vivent quelque 700 migrants, ainsi qu’à organiser des maraudes pour les informer de leurs droits. Le préfet dispose d’un délai de huit jours pour installer ces équipements « en nombre suffisant », et « mettre en place des maraudes d’information (…), à l’occasion desquelles des documents dans les langues principales, dont le Sorani, seront remis aux migrants pour les informer de leurs droits », peut-on lire dans l’ordonnance de la plus haute juridiction administrative.

Saisi en référé, par neuf associations rejointes par la commune de Grande-Synthe qui voyaient dans les « conditions de vie » de ces migrants et « l’inaction » de l’Etat une « violation de leurs droits fondamentaux », le Conseil d’Etat annule ainsi une décision du tribunal administratif de Lille datée du 9 mai.

Des équipements jugés insuffisants

« Il appartient (…) aux autorités titulaires du pouvoir de police générale » de veiller « à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti » arguent les sages dans cette ordonnance, jugeant que « les équipements sanitaires du gymnase (…) sont manifestement insuffisants pour permettre l’accès à l’eau, notamment potable, et aux toilettes » à ces personnes, parmi lesquelles des mineurs non accompagnés.

« C’est une véritable victoire (…) Le Conseil d’Etat reconnaît que l’Etat a failli à sa mission de protection. La commune de Grande-Synthe a dû pallier sa carence » a réagi dans un communiqué l’avocat de la commune, Patrice Spinosi. Grande-Synthe engagera également, « dans les semaines à venir, une action indemnitaire contre l’Etat pour le contraindre à participer aux importantes dépenses » engagées en vue de « l’accueil décent » des migrants, a-t-il annoncé.