A l'université aussi, le sexisme est ordinaire.
A l'université aussi, le sexisme est ordinaire. — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

UNIVERSITE

Projet de loi sur la fonction publique: Les violences sexistes et sexuelles bientôt mieux punies à l'université

Le Sénat a approuvé deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la fonction publique

Les victimes de violences sexistes et sexuelles à l’université devraient bientôt être mieux accompagnées en bénéficiant par exemple de l’assistance d’un avocat, à la suite à des amendements votés au Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi. Lors de l’examen du projet de loi sur la fonction publique, les sénateurs ont adopté deux amendements du gouvernement visant à renforcer les procédures disciplinaires à l’université dans de tels cas.

Jusqu’ici, « des faits particulièrement graves ont pu ainsi ne donner lieu qu’à des sanctions faibles, comme un blâme », explique le texte. Le premier amendement du gouvernement permettra de « renforcer la professionnalisation du fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire », en confiant la fonction de président de cette formation disciplinaire à un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État.

Dépaysement des affaires

Le second amendement va permettre aux personnes s’estimant victimes de « demander au président de la juridiction de bénéficier de l’assistance de tierces personnes de leur choix ». Aujourd’hui, « les commissions disciplinaires chargées d’examiner les plaintes, indépendantes du ministère, ne sont pas armées en termes de compétences juridiques et d’organisation pour gérer ce genre d’affaires », affirme Frédéric Vidal dans un entretien à Elle.

Elle souhaite que les faits puissent être « examinés soit par une instance nationale, soit dans une commission d’un autre établissement », afin que les parties concernées n’aient « pas de liens avec ceux qui jugent l’affaire ».