Une petite entreprise parisienne de traduction de neuf salariés a été condamnée par la Cnil pour avoir notamment maintenu un système de vidéosurveillance trop intrusif.
Une petite entreprise parisienne de traduction de neuf salariés a été condamnée par la Cnil pour avoir notamment maintenu un système de vidéosurveillance trop intrusif. — Pixabay / Tomasz_Mikolajczyk

VIDEOSURVEILLANCE

Données personnelles: Une TPE qui filmait en continu ses employés, sanctionnée par la Cnil

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a condamné une entreprise de traduction parisienne qui ne respectait pas la vie privée au travail de ses salariés

La Cnil a condamné une TPE parisienne spécialisée dans la traduction à payer une amende de 20.000 euros. La petite entreprise est notamment accusée d’avoir maintenu un système de vidéosurveillance trop intrusif sur ses salariés.

Depuis 2013, la commission qui veille entre autres à ce que l’informatique ne porte pas atteinte à la vie privée ou aux libertés individuelles des citoyens, avait été saisie à plusieurs reprises par des salariés de Uniontrad Company. En 2018, le gendarme français des données personnelles avait constaté que « la caméra présente dans le bureau des six traducteurs les filmait à leur poste de travail sans interruption ».

Pas de mots de passe

Elle avait par ailleurs observé que « les postes informatiques n’étaient pas sécurisés par un mot de passe et les traducteurs accédaient à une messagerie professionnelle partagée avec un mot de passe unique ».

En juillet 2018, la Cnil avait donc enjoint l’entreprise de déplacer sa caméra, et de mettre en place des mots de passe personnels pour la messagerie professionnelle. Cependant, en octobre 2018, à l’issue du délai fixé par l’autorité administrative, l’entreprise ne s’était toujours pas exécutée.

Un « refus affiché par la société »

« C’est le refus affiché par la société de prendre les mesures pour se mettre en conformité […] qui a, en l’espèce, justifié qu’une procédure de sanction soit engagée », a souligné la Cnil dans son communiqué.

La réglementation impose à l’entreprise d’informer clairement ses salariés lorsqu’elle met en place des caméras de vidéosurveillance. De plus, ces caméras ne peuvent pas filmer en continu les salariés. En juillet, une école supérieure parisienne avait été mise en demeure par la Cnil de mettre fin à la surveillance vidéo permanente de ses classes et de ses lieux de vie.