Enfants fauchés à Lorient: «Le délit de fuite pour les familles, c’est une double peine»

SECURITE ROUTIERE En sept ans, le nombre de délits de fuite a augmenté de 24,3 %, passant de 138.515 en 2010 à 172.217 en 2017, un délit « banalisé », estiment les associations

Manon Aublanc

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Illustration d'un véhicule de gendarmerie intervenant sur un accident de la route, ici près de Rennes.
Illustration d'un véhicule de gendarmerie intervenant sur un accident de la route, ici près de Rennes. — C. Allain / APEI / 20 Minutes
  • Dimanche après-midi, un chauffard, qui roulait sans permis de conduire, a percuté deux enfants à Lorient. L’un des deux enfants est décédé des suites de ses blessures, tandis que le pronostic vital du second, gravement blessé, est engagé.
  • Le conducteur et sa passagère, qui ont pris la fuite juste après l’accident, ont été identifiés et sont activement recherchés.
  • Selon les chiffres de la Sécurité routière, le délit de fuite après un accident est le premier délit routier (29 %) devant l’alcoolémie (21 %), le défaut de permis de conduire (19 %) et le défaut d’assurance (13,5 %).

Deux jours après l’accident mortel qui a coûté la vie à un garçon de dix ans, à Lorient (Morbihan), le conducteur et sa passagère, qui ont pris la fuite après le drame, ont été identifiés et sont désormais activement recherchés par les autorités, a annoncé le parquet de Lorient, ce lundi.

Dimanche, en fin d’après-midi, après avoir percuté les deux enfants, le chauffard, un homme de 20 ans déjà connu des services de police et de justice, et sa passagère, âgée de 21 ans, ont pris la fuite avec leur véhicule. L’un des deux enfants, âgé de 10 ans, est décédé des suites de ses blessures. Le deuxième, un petit garçon de 7 ans, se trouve toujours « dans un état critique », a détaillé le parquet.

Consommation d’alcool ou de stupéfiants, défaut de permis ou d’assurance, conducteur recherché par la police… Les raisons qui poussent les automobilistes à prendre la fuite après un accident sont nombreuses. Comment est caractérisé ce délit ? Que risquent les conducteurs ? Pourquoi prennent-ils la fuite ? 20 Minutes se penche sur le délit de fuite après un accident, le premier délit routier en France.

« Les gens s’enfuient pour éviter la responsabilité »

Un délit de fuite, c’est quoi ? « Le délit de fuite est caractérisé dès lors qu’un conducteur refuse de s’arrêter, après avoir eu conscience d’occasionner un accident corporel ou matériel où sa responsabilité peut être engagée », explique Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier et président de la commission du droit routier au barreau de Paris. « En d’autres termes, soit vous ne vous arrêtez pas après l’accident, soit vous ne permettez pas votre identification sur les lieux de l’accident. Le délit de fuite est toujours lié à un accident », poursuit-il.

Et si les conducteurs choisissent de prendre la fuite, c’est bien souvent qu’ils ont consommé de l’alcool ou des stupéfiants ou qu’ils roulent sans permis et sans assurance. Pour l’avocat spécialisé en droit routier, « les gens s’enfuient pour éviter la responsabilité qui est derrière, ils sont dans la crainte de faire face à une situation qui est antérieure à l’accident (défaut de permis, d’assurance ou alcoolémie) », avant d’ajouter : « Je ne connais aucun conducteur qui prend la fuite quand tout va bien, il y a toujours une circonstance derrière. »

Le premier délit sur les routes en France

Selon le dernier rapport de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) sur les délits routiers en 2017, le délit de fuite après un accident est le premier délit routier (29 %) devant l’alcoolémie (21 %), le défaut de permis de conduire (19 %) et le défaut d’assurance (13,5 %). En 2017, sur les 594.384 délits routiers recensés, les forces de l’ordre ont répertorié 172.217 délits de fuite après un accident, un chiffre en hausse de 2,2 % par rapport à 2016 (168.440). Si l’augmentation ne paraît pas énorme d’une année à l’autre, les chiffres de ces dernières années, eux, sont beaucoup plus parlants : Depuis sept ans, le nombre de délit de fuite a augmenté de 24,3 %, passant de 138.515 en 2010 à 172.217 en 2017.

Une situation qui a de quoi inquiéter en matière de Sécurité routière. « Il y a une sorte de banalisation de ce délit », déplore Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière​. « Il y a une explosion des délits de fuite, car il y a une explosion du nombre de conducteurs sans assurance ou sans permis. Le délit de fuite traduit l’existence d’un état qui viendrait aggraver la situation. Certains font le pari de quitter les lieux pour échapper à cette circonstance aggravante », détaille Rémy Josseaume. Pour l’avocat, les faibles sanctions judiciaires sont également en cause : « Aujourd’hui, lors d’un délit de fuite, si vous n’avez tué personne et que vous avez seulement refusé de vous arrêter, ça ne va pas aller bien loin judiciairement. »

Le délit de fuite, « une double peine » pour les familles de victimes

Si les auteurs de délit de fuite encourent théoriquement trois ans d’emprisonnement de 75.000 euros d’amende, dans la réalité, les peines prononcées sont souvent bien moindres. Une situation que dénonce la Ligue contre la violence routière : « Ce que nous déplorons, c’est qu’il n’y ait pas une stricte application de la loi. Les peines sont bien souvent en dessous de ce qui est prévu », déplore Chantal Perrichon. « La société doit remplir son rôle jusqu’au bout : puisque, en amont, elle n’a pas été suffisamment présente pour assurer la prévention, il faut que, en aval, la sanction qui tombe soit impitoyable », ajoute la présidente de l’association.

Et si l’association réclame l’application des sanctions prévues par la loi, c’est avant tout pour les victimes d’accident où les responsables ont pris la fuite. « Le délit de fuite pour les familles, c’est une double peine qui s’ajoute à la peine du drame. En plus de l’accident, vous êtes face à une personne qui n’assume absolument pas l’acte terrifiant qu’elle a commis. D’où notre exigence que la justice applique avec la plus grande rigueur les sanctions prévues lorsqu’il s’agit de délit de fuite », explique Chantal Perrichon. Une position partagée par Rémy Josseaume : « Pour les victimes ou les proches, le délit de fuite est une souffrance supplémentaire. On a besoin de mettre un visage sur celui qui est responsable, qui commet l’irréparable ».