Garde d’enfants: Que va changer Pajemploi+ pour les parents employeurs?

BUDGET Le nouveau service Pajemploi +, officellement présenté ce mardi, permet aux parents de ne plus avancer la totalité du salaire de leurs nounous

C.P.

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Brochures de la CAF sur l'accueil et les modes de garde des jeunes enfants.
Brochures de la CAF sur l'accueil et les modes de garde des jeunes enfants. — GILE MICHEL/SIPA
  • La secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et de la santé, Christelle Dubos, a officiellement présenté ce mardi le nouveau service gratuit et optionnel Pajemploi +
  • Lancé le 25 mai, il « permet aux parents employeurs de déléguer l’ensemble du processus de rémunération de leur assistant(e) maternel (le) agréé(e) ou de leur garde d’enfant à domicile à Pajemploi et de bénéficier du complément mode de garde sans délai ».
  • 20 Minutes vous explique comment activer ce nouveau service sur le site de Pajemploi.

Vous embauchez une assistante maternelle ou une nounou à domicile pour assurer la garde de votre enfant ? Voici une nouveauté qui pourrait vous faciliter la vie et alléger vos finances : le service Urssaf Pajemploi devient aujourd’hui Pajemploi + et inclut un nouveau système de prise en charge du versement des salaires de votre employée comparable au « tiers payant ». Qui pourra en bénéficier et comment ? 20 Minutes vous explique le fonctionnement de ce nouveau service à l’occasion de sa présentation officielle ce mardi matin.

Qu’est-ce que Pajemploi + ?

Pajemploi + c’est le nouveau nom du service gratuit et optionnel de Pajemploi, la plateforme utilisée par les particuliers employeurs pour déclarer les salaires versés aux nounous. Le site intègre désormais un nouveau système de tiers payant permettant de déléguer à l’Urssaf le paiement de ces salaires mais aussi de ne plus avancer le montant du complément du libre choix du mode de garde (CMG), l’allocation destinée aux parents employant une assistante maternelle agréée ou une baby-sitter à domicile pour garder leur enfant de moins de 6 ans.

Depuis le mois dernier, cette allocation (qui prend en charge une partie du salaire net versé et tout ou partie des cotisations sociales) n’était déjà plus versée par la CAF mais directement par Pajemploi, sous 3 jours contre 15 jours auparavant. En 2018, environ 800.000 parents bénéficiaient de cette aide dont le montant maximum est de 468,82 euros pour un couple et jusqu’à 609,47 euros pour un parent seul.

Comment bénéficier de Pajemploi + ?

Depuis le 25 mai, les parents employeurs peuvent activer en ligne ce nouveau service optionnel. Pour en bénéficier, il faut d’abord demander sa mise en place d’un commun accord avec sa salariée : pour cela, il suffit de télécharger l’attestation d’adhésion sur le site Internet de Pajemploi, de la remplir et de la signer. Une fois cette première étape franchie, l’employeur doit vérifier que ses coordonnées bancaires sont bien à jour sur son compte en ligne et demander à son salarié de renseigner les siennes.

En 15 jours d’activité, 40.000 personnes ont déjà activé le nouveau service, selon Yann-Gaël Amghar, le directeur de l’Acoss, l’organisme collecteur des cotisations sociales, qui a indiqué également ce mardi matin lors d’un point presse, que plus d’un million de personnes utilisent par ailleurs déjà la plateforme Pajemploi.

Comment ça fonctionne ?

Fini les avances de frais de garde : grâce à Pajemploi +, il n’y aura plus de délai entre le versement du salaire à l’employé et le versement aux parents du CMG.

A partir de fin juin, l’employeur devra déclarer les salaires de l’assistante maternelle ou de la garde à domicile jusqu’au 5e jour du mois suivant le mois d’emploi. Le système Pajemploi + calculera alors immédiatement les droits de chacun au CMG et prélèvera sur leur compte bancaire le salaire de la salariée déduction faite du montant du CMG, deux jours après la déclaration.

Si l’employeur est redevable de cotisations, celles-ci seront prélevées également deux jours après la déclaration. Pajemploi versera ensuite directement le salaire sur le compte bancaire de la salariée, trois jours après la déclaration. Elle sera donc payée, au plus tard, le 8 du mois.

« Le fait de devoir avancer en intégralité le salaire d’un assistant maternel ou d’une garde à domicile, alors même que des aides existent, peut être un obstacle important pour certaines familles », a affirmé ce mardi matin la secrétaire d’Etat Christelle Dubos lors d’un point presse, se félicitant d’une « avancée importante et concrète » pour le quotidien des familles.

Selon les services de l’Urssaf, qui se chargent des démarches de recouvrement en cas de salaires impayés, ce dispositif offrira également une « sécurisation des paiements » et des « droits sociaux » pour les gardes d’enfants.

Par ailleurs, « avec Pajemploi +, les particuliers employeurs et les salariés n’auront aucune démarche supplémentaire à réaliser » à compter du 1er janvier 2020, lors de la mise en place du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers
employeurs. « Pajemploi prendra en charge le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source », précise le ministère des Solidarités et de la Santé dans son communiqué.