Fraude fiscale: 95 milliards d'euros récupérés par les Etats avec l'échange automatique d’information

FISC Sur 95 milliards d’euros à l’échelle mondiale, la France en a récupéré une dizaine

20 Minutes avec AFP

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La France fait parti des pays qui ont récupérés quelques milliards.
La France fait parti des pays qui ont récupérés quelques milliards. — PHILIPPE HUGUEN / AFP

L’échange automatique d’information, appliqué depuis la fin de l’année dernière, a permis à une vingtaine de pays de collecter 95 milliards d’euros d’impôts depuis 2009 sur des comptes bancaires situés à l’étranger, a indiqué l’OCDE dans un rapport publié vendredi.

« Aujourd’hui, nous avons au total 47 millions de comptes bancaires qui ont fait l’objet d’un échange automatique pour des actifs qui s’élèvent à près de 5.000 milliards d’euros », a expliqué, lors d’une conférence téléphonique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Un impact anticipé

Entre septembre et décembre 2018, lors de l’entrée en vigueur de l’échange automatique, « 70 pays ont reçu de l’information, dont 57 nous ont dit combien ils en avaient reçu », a précisé le responsable de l’OCDE, dont le secrétaire général Angel Gurria présentera ce rapport ce week-end lors du G20 Finances de Fukuoka au Japon.

L’échange automatique de renseignements a toutefois eu un impact conséquent avant même son entrée en vigueur, de nombreux contribuables ayant régularisé leur situation avec le fisc. Pendant cette période, « l’impôt qui a été collecté sur des actifs qui se trouvaient offshore et qui ont fait l’objet d’une déclaration volontaire dans la perspective de la mise en place de l’échange automatique de renseignements s’élève à 95 milliards d’euros », a-t-il ajouté.

Selon le responsable de l’OCDE, la France représente environ 10 % de ce montant, soit un peu moins de dix milliards d’euros. Même si la plupart de ces comptes étaient déjà déclarés, la multiplication des échanges d’informations bancaires permettra aux Etats de récupérer de nouveaux impôts.