Marseille: La locataire qui accusait un élu de lui louer un studio insalubre en grande partie déboutée

JUSTICE La jeune femme n'a pas pu prouver l'état d'insalubrité du logement que lui louait l'adjoint au patrimoine de Marseille

20 Minutes avec AFP

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La balance de Thémis, symbole de la Justice. (Illustration)
La balance de Thémis, symbole de la Justice. (Illustration) — Superstock/Sipa

Elle n’a finalement obtenu qu’un maigre dédommagement des préjudices subis. Une locataire qui accusait l'adjoint au patrimoine à la mairie de  Marseille, propriétaire d’un studio qu’elle estimait insalubre,​ a été déboutée jeudi en grande partie de ses demandes, faute d’avoir pu prouver l’état d’insalubrité de cet ancien garage pour deux-roues.

La jeune femme réclamait 4.000 euros de dommages et intérêts pour la perte de ses affaires détruites par l’humidité et pour la pression exercée par son propriétaire, André Malrait, architecte DPLG à la retraite, pour récupérer les loyers impayés : elle a finalement obtenu 800 euros pour les préjudices subis, une somme qui correspond à la dette locative qu’elle reconnaissait selon le jugement.

« La locataire a déjà bénéficié d’une indemnisation (…) de la part de son bailleur qui a renoncé à lui réclamer le solde de sa dette locative », que lui estimait à 2.000 euros, souligne aussi le jugement.

« Aucune reconnaissance expresse d’insalubrité ne ressort des pièces »

La locataire « demande au juge des référés de dire que les lieux étaient impropres à la location en ce qu’ils étaient reconnus insalubres par la ville de Marseille », « mais aucune reconnaissance expresse d’insalubrité ne ressort des pièces produites », poursuit le juge.

« Certes la ville de Marseille a mis en demeure le bailleur de réaliser certains travaux en précisant que l’immeuble pourrait être l’objet d’une déclaration d’insalubrité par le préfet, mais elle n’a aucunement qualifié le logement d’insalubre », souligne-t-il.

Il ne peut être contesté que le logement était affecté « de certains désordres qui ont été constatés par les services municipaux et qui ont donné lieu à des travaux de mise en conformité », note toutefois le juge.

L’élu avait assigné sa locataire

Quelques mois après son entrée dans les lieux en mai 2018, la jeune femme avait été rapidement confrontée à la dégradation de son logement, qui avait vocation à l’origine à être un parking pour motos. Accolé à la vaste propriété de l’élu de 87 ans, le « tout petit local » ressemblant à un couloir large d’environ 2 mètres à 2,50 m, selon les constats des huissiers, avait été transformé en habitation par un changement de destination signé par le maire Jean-Claude Gaudin.

La locataire de 23 ans qui avait refusé au bout de quelques mois de payer son loyer de 520 euros à cause de la dégradation des murs de son studio, avait dans un premier temps été assignée elle-même par André Malrait. Mais ce dernier s’était finalement désisté après la révélation de l’affaire, survenue dans un contexte local marqué par les polémiques qui ont suivi l’effondrement de deux immeubles rue d’Aubagne.