L'entrée des locaux de la CPAM d'Ille-et-Vilaine, à Rennes. Illustration de la sécurité sociale.
L'entrée des locaux de la CPAM d'Ille-et-Vilaine, à Rennes. Illustration de la sécurité sociale. — C. Allain / 20 Minutes

PREJUDICE

Faux numéros de Sécu: La fraude «se mesure en millions d'euros et non en milliards», selon le Sénat

Ces derniers mois, plusieurs responsables politiques avaient évoqué que le préjudice financier de la fraude aux prestations sociales s'élevait à « 14 milliards d’euros par an »

Démentant des informations relayées par plusieurs élus, notamment par Marine Le Pen, le Sénat a affirmé, dans un rapport publié ce mercredi, que la fraude aux prestations sociales, effectuée avec des « faux numéros de sécurité sociale », « se mesure en millions d’euros et non en milliards ».

Le parlementaire Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), missionné par la commission des Affaires sociales du Sénat, a enquêté sur la « réalité » de « l’existence d’une fraude massive à l’immatriculation à la Sécurité sociale par des personnes nées hors de France ». Ces derniers mois, plusieurs responsables politiques, dont Marine Le Pen et la sénatrice Nathalie Goulet (UDI), avaient évoqué un préjudice financier de « 14 milliards d’euros par an ».

Un préjudice estimé « entre 200 et 802 millions d’euros »

La fraude à l’immatriculation repose sur une usurpation d’identité et la présentation de faux documents. Son préjudice pour les finances publiques a été évalué « entre 200 et 802 millions d’euros » par le Sandia – service de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) chargé de l’immatriculation des personnes nées à l’étranger – et la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF).

Cette estimation se base sur un contrôle effectué « à partir d’un échantillon représentatif de l’ensemble du "stock" de dossiers du Sandia » depuis 1988. Concernant les dossiers créés en 2017, le risque est « de l’ordre de 5,6 millions d’euros », selon le rapport. Le préjudice de la fraude à l’immatriculation, « qui se mesure en millions d’euros et non en milliards », n’en fait « pas un sujet hors norme en matière de fraude sociale », conclut le rapporteur, évoquant « un risque financier à relativiser ».

Des recommandations formulées

Pour autant, le rapport souligne « la sophistication de plus en plus grande des fraudeurs » et estime que le phénomène « demeure un sujet de préoccupation réel sur lequel les organismes doivent encore progresser ».

Parmi les recommandations formulées : privilégier « l’inscription en présence du demandeur et à partir de documents originaux », généraliser la mise en place du numéro identifiant d’attente (NIA) avant la validation de l’immatriculation, et « renforcer le partage d’informations » entre les organismes pour une suspension plus rapide des droits des fraudeurs.