Automobiliste écrasé par un bus à Paris: Dans un environnement juridique flou, chacun se renvoie la balle

DRAME Une enquête pour « homicide volontaire » a été ouverte et le chauffeur du bus a été placé en garde à vue

20 Minutes avec AFP
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Un bus touristique dans les rues de Paris, le 2 juillet 2009.
Un bus touristique dans les rues de Paris, le 2 juillet 2009. — LOIC VENANCE / AFP

Trois jours après la mort d'un automobiliste, mardi à Paris, écrasé par un chauffeur de bus après une altercation, les différentes parties se renvoient la responsabilité. Le drame a mis en lumière un flou juridique et un imbroglio administratif mêlant mairie, région et préfecture de police.

Le chauffeur, mis en examen, conduisait un bus de la compagnie City sightseeing, l’un des quatre opérateurs dans la capitale du service « hop on-hop off », qui permet aux touristes de monter et descendre à volonté le long d’un circuit prédéfini après avoir acheté un forfait.

Seules deux sociétés de bus touristiques autorisées

Dès le lendemain, la mairie de Paris a accusé la compagnie d’exercer sans autorisation. Cette société a « fait une demande d’autorisation, mais ne l’a pas obtenue », confirme la région Ile-de-France, en charge de Ile-de-France mobilités, l’autorité de transports de la région. « Seules deux sociétés de bus touristiques à circuits réguliers ont eu des autorisations d’exercer, il y a vingt ans », répète-t-on vendredi dans l’entourage de Valérie Pécresse, la présidente de la région.

En juin 2018, admet la région, « le conseil d’Etat a estimé que ces sociétés de bus touristiques à circuits réguliers était de notre ressort, que c’est IDF Mobilités qui doit donner une autorisation (…) un appel à projet sera lancé en juin, pour lesquelles les sociétés devront candidater (…) Tout va être remis à zéro ». « Ceux qui sont chargés de vérifier si la compagnie a une autorisation, ce sont la Préfecture de police (PP), et les agents de la ville selon les axes (les grands axes pour la PP, les plus petits pour la mairie) », explique cependant l’entourage de la présidente.

L’illégalité de City sightseeing déjà signalée par la mairie

La ville de Paris renvoie vers la préfecture de police et assure que la société City sightseeing n’a jamais demandé d’habilitation pour pouvoir faire des arrêts. En février, la ville de Paris avait déjà souligné l’illégalité de la compagnie et d’une autre, Foxity, non inscrites au Plan régional des transports. « La préfecture de police, au même titre que la mairie, verbalise les bus qui circulent dans les couloirs de bus et qui n’y sont pas autorisés ou stoppent sur les arrêts de pose et dépose », explique une source policière. « Mais elle ne peut pas interdire un bus d’entrer dans Paris et de circuler », ajoute cette même source.

Mardi, les deux hommes avaient d’abord eu « une altercation verbale puis physique » à propos d’un accrochage, avant que les choses ne dégénèrent, selon une source proche du dossier. Le bus à étage aurait percuté la voiture qui se trouvait devant lui, provoquant la colère de l’automobiliste. Puis, après des échanges de coups, le bus aurait démarré, écrasant l’homme âgé de 55 ans.