Non, l’État ne compte pas devenir copropriétaire de toutes les maisons

FAKE OFF Des groupes de « gilets jaunes » redoutent de voir l'Etat devenir bientôt copropriétaire de tous les possesseurs de biens immobiliers

Alexis Orsini

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Emmanuel Macron à Bruxelles, le 28 mai.
Emmanuel Macron à Bruxelles, le 28 mai. — Frederic Sierakowski / Is/SIPA
  • A en croire une rumeur virale, Emmanuel Macron envisagerait, en ce lendemain de scrutin européen, de rendre l'Etat copropriétaire des propriétaires de biens immobiliers pour rembourser une partie de sa dette publique.
  • Plusieurs internautes relayent une note d'analyse de l'institution France Stratégie en guise de « preuve ». 
  • Il s'agit toutefois d'une piste de 2017, qui n'a jamais fait partie des projets du gouvernement.

Edit du 29 mai 2019 : ajout de précisions de Matignon.

« A tous ceux qui ont bossé toute leur vie pour se payer leur pavillon : l’État deviendrait copropriétaire de votre bien ! », « l’Etat envisage de devenir copropriétaire de tous les terrains »…

Sur plusieurs groupes Facebook de « gilets jaunes », une alerte se répand comme une traînée de poudre. Le site « TVGJ » revient, dans un article, sur cette affirmation surprenante : « [C’est l’]un des projets de Macron après les européennes. Je suis tombée sur l’info par hasard et par le biais d’une vidéo YouTube, pour ensuite chercher le texte de ce projet de loi ».

Si la vidéo en question s’appuie bien sur un document existant, dont elle fournit le lien, il ne s’agit ni d’un projet de loi ni d’une piste prévue par le gouvernement d’Edouard Philippe. Mais simplement d’ une note d’analyse de France Stratégie, qui remonte à 2017.

FAKE OFF

« Comme toutes les autres publications de France Stratégie, les opinions exprimées dans cette note engagent uniquement leurs auteurs et n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement », indique France Stratégie à 20 Minutes. Ce que nous confirme en outre le cabinet du Premier ministre : « Cette piste n’a jamais été envisagée, ni étudiée par le gouvernement. »

A l’époque, cette institution directement rattachée à Matignon pour l’aider à déterminer les grandes orientations du pays tente en effet de répondre à une question : « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? » Dans cette optique, elle envisage, parmi trois éventuelles « voies complémentaires » à la politique du gouvernement, une piste qui « permettrait à un État excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. »

« Un scénario de crise financière »

La note d’analyse précisait qu’« il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle, correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol » et que « tout propriétaire pourrait différer son paiement, dont le montant cumulé interviendrait alors au moment de la vente ou de la transmission du bien. »

France Stratégie ajoute aujourd’hui : « Cette note examinait une série de scénarios, dont l'un qui s’insérait dans un cas extrême de crise financière, comme celle de 2009. »

Sans surprise, une telle piste avait suscité un tollé et de vives inquiétudes dès sa parution, au point d’amener Edouard Philippe à prévoir la reprise en main de France Stratégie, tandis qu’un proche du Premier ministre en critiquait les propositions « farfelues ». « Depuis cette polémique, le programme de travail [de France Stratégie] a été réorienté vers des problématiques plus utiles au débat public et à l’action publique », nous confirme Matignon.