Loi contre les «fake news»: Deux parlementaires déboutés de leur plainte contre un tweet de Christophe Castaner

INFOX Les parlementaires ont saisi la justice pour dénoncer les propos du ministre de l’Intérieur qualifiant « d’attaque » l’intrusion à la Pitié-Salpêtrière le 1er mai

A.K. avec AFP

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Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, avait qualifié l'intrusion à la Pitié-Salpêtrière le 1er mai d'«attaque»
Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, avait qualifié l'intrusion à la Pitié-Salpêtrière le 1er mai d'«attaque» — : Alfonso Jimenez/REX/SIPA

Elle était censée lutter contre les fausses nouvelles et leurs dangers. La loi du 22 décembre 2018 contre les « fake news » vient de connaître son premier revers en justice. Dans des conditions assez particulières puisque le propos visé était celui contenu dans un tweet du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.

Le sénateur Pierre Ouzoulias et la députée européenne Marie-Pierre Vieu (PCF) avaient assigné Twitter devant les tribunaux en estimant que le tweet de Christophe Castaner qualifiant «d'attaque» l'intrusion dans l’hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière le 1er mai constituait une fausse information réprimée par la loi du 22 décembre. Ils ont été déboutés, a-t-on appris jeudi.

Une loi inutile ?

Par leur recours, ils entendaient dénoncer l’inutilité de cette loi controversée, qui impose un devoir de coopération aux opérateurs de plateforme en ligne pour éviter la diffusion de fausses nouvelles à l’approche d’élections. « La démonstration du tribunal est assez claire. Elle montre que les conditions qu’il faut réunir pour faire retirer un tweet sont quasiment irréalisables », a assuré à l’AFP Pierre Ouzoulias.

Dans sa décision du 17 mai révélée par le Canard enchaîné, le tribunal reconnaît que le tweet du ministre était « exagéré » mais ajoute qu’il porte bien sur des « faits réels, à savoir l’intrusion de manifestants » dans l’hôpital. « L’information n’étant pas dénuée de tout lien avec des faits réels, la condition selon laquelle l’allégation doit être manifestement inexacte ou trompeuse n’est pas remplie », écrit le TGI. Le tribunal relève également que la diffusion de ce tweet ne peut être qualifiée de « massive, artificielle ou automatisée » et ne risque pas d’altérer la « sincérité » d’un scrutin – en l’occurrence les Européennes –, comme l’exige la loi.

Le ministre ayant ensuite reconnu que le terme d'« attaque » n’était pas justifié et de nombreux articles de presse ayant présenté une version différente des faits, le tribunal conclut que chaque électeur pouvait se faire une « opinion éclairée, sans risque manifeste de manipulation ».