Exclusif. Contenus illicites sur Internet: «Certains contenus terroristes sont contrôlés trop tard» déplore la Cnil

INTERVIEW Le nombre de vérifications des contenus à caractère terroristes ou pédopornographique a fortement diminué par rapport à l'année passée

Propos recueillis par Helene Sergent

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En un an, le nombre de demandes de retrait de contenus terroristes ou pédopornographiques a diminué de 48% par rapport à l'an passé.
En un an, le nombre de demandes de retrait de contenus terroristes ou pédopornographiques a diminué de 48% par rapport à l'an passé. — PATRICK KOVARIK / POOL / AFP
  • Entre 2018 et 2019, les demandes de retraits de contenus concernaient majoritairement les contenus à caractère terroriste.
  • En revanche, les demandes de blocage des sites étaient beaucoup plus importantes pour les contenus pédopornographiques.
  • Au total, Alexandra Linden, chargé de contrôler ces contenus pour la Cnil a étudié 18.014 demandes de retrait contre 35.110 l’année précédente.
Alexandre Linden est chargé du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographiqueà la Cnil.

Les chiffres publiés par le réseau social Facebook au lendemain de l’attaque de Christchurch en Nouvelle-Zélande étaient colossaux. Retransmise en direct sur le site de Mark Zuckerberg, la vidéo de l’attentat a dû être retirée plus d’un million de fois. Sur YouTube, elle a été remise en ligne chaque seconde dans les premières 24 heures. En France, les contenus en ligne à caractère terroriste ou pédopornographique peuvent faire l’objet de blocage, d’un retrait ou d’un déréférencement à la demande de l’office centrale de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).

Mais depuis 2014, une personnalité désignée par la Cnil (Commission nationale informatique & libertés), est chargée de contrôler ces demandes formulées par les policiers de l’office. Objectif : éviter les risques de censure de contenus pourtant légitimes. Pour la 4e année consécutive, Alexandre Linden, à la tête de cette mission de contrôle, publie ce lundi son rapport d’activité. Il en livre le contenu en exclusivité pour 20 Minutes.

Comment expliquez-vous la baisse du nombre de demandes de vérification de contenus formulées par les policiers cette année ?

La personnalité qualifiée de la Cnil a vérifié cette année 25.474 contenus contre 38.988 pour la période précédente. Cela reste une hypothèse car nous n’avons pas toutes les données pour l’affirmer mais on peut penser que la situation territoriale de l’organisation terroriste Daesh en Irak ou en Syrie a eu un impact sur la diffusion de sa propagande en ligne. Moins de propagande signifie moins de contenu, donc moins de demandes de contrôles. C’est une des raisons qui peut expliquer cette diminution mais ce n’est probablement pas la seule.

L’année dernière, il y avait eu une explosion des demandes de retraits de contenus liée à une évolution technique pour l’OCLCTIC. Il est possible aussi que les plateformes aient accéléré ou renforcé leur action en matière de suppression des contenus à caractère terroriste, diminuant de fait les demandes de contrôle. Il est primordial que les plateformes poursuivent ce mouvement, la suppression de contenus terroristes ou pédopornographiques incombe avant tout aux réseaux sociaux.

Les disparités entre les blocages administratifs des sites aux contenus pédopornographiques et les sites hébergeant des contenus terroristes sont également importantes. Qu’est ce que cela signifie ?

Cela signifie tout simplement que les internautes recherchent majoritairement des contenus pédopornographiques par rapport aux contenus terroristes. Au total, le nombre de page de renvoi affiché par le ministère de l’Intérieur – bloquant ainsi l’accès au site – a été beaucoup plus important lorsqu’il s’agissait de contenu pédopornographique (99,6 %) que lorsqu’il s’agissait de contenu terroriste (0,4 %).

Y a-t-il eu des demandes de retrait ou de blocage « abusives » cette année et sur lesquelles la CNIL a alerté les autorités ? Si oui, pouvez-vous les détailler ?

Il n’y a eu que deux cas relevés cette année. Un premier, mineur et rapidement réglé, et un autre plus symptomatique d’un internaute qui a voulu faire un trait d’esprit sur Twitter, en publiant un message parodique relatif aux «gilets jaunes» . Son message ne faisait pas l’apologie du terrorisme et j’ai recommandé à l’OCLCTIC de revenir sur sa demande de retrait et de déréférencement. Ma recommandation a été suivie et le contenu est toujours accessible. Même si cela peut prêter à sourire, c’est une décision importante. Cela prouve que la liberté d’expression existe et continu d’être défendue.

Quelles difficultés avez-vous rencontré cette année ?

Comme les années passées, nous n’avons toujours pas assez de moyens humains et cela pose des difficultés. Le rythme des contrôles n’est pas assez soutenu, cela ne signifie pas que nous n’examinons pas toutes les demandes de retrait, de blocage ou de déréférencement des contenus mais certains contenus terroristes ou pédopornographiques sont contrôlés un peu trop tard à mon sens. Ce que je souhaiterais, c’est qu’il y ait un contrôle hebdomadaire, mais ça n’a pas toujours été possible, faute de moyens. A cela s’ajoutent aussi des problèmes techniques, il est encore difficile d’accéder rapidement à certains contenus, ça ralentit notre travail.

Le 17 avril dernier, les députés européens ont voté en faveur d’un texte introduisant une injonction de suppression de « contenus à caractère terroriste » pouvant être émise par « une autorité compétente d’un Etat membre ». Est-ce que la CNIL pourrait à l’avenir émettre ce type d’injonction ?

Les discussions sont encore en cours, mais personne aujourd’hui ne peut dire quelle sera l’autorité en charge de cette mission.

 

 

La loi Cazeneuve votée en novembre 2014 autorise désormais le blocage des sites diffusant des contenus « provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Cette demande de blocage aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) peut intervenir après le délai de 24 heures laissés aux éditeurs ou aux hébergeurs de sites Web qui n’auraient pas retiré le contenu en question. Cette demande de blocage émane de l’autorité administrative, le juge judiciaire n’intervient pas dans cette procédure.

Dans ce cadre, Alexandre Linden, personnalité qualifiée désignée par la Cnil se charge chaque année de contrôler le « bien-fondé » de ces demandes de retraits, de blocage et de déréférencement des contenus à caractère terroriste mais également pédopornographiques. L’objectif de cette mission étant d’éviter une éventuelle censure de contenus qui seraient en réalité tout à fait légitime.