Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers: Le Conseil d'Etat rejette le recours d'associations
UNIVERSITE Plusieurs associations, dont l’Unef, avaient déposé un recours
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mardi la demande de suspension de l’arrêté qui prévoit une hausse des frais d’inscription dans les universités pour les étudiants non-européens à partir de la rentrée prochaine.
Plusieurs associations, dont le syndicat étudiant Unef, avaient déposé un recours en référé (procédure d’urgence) pour « excès de pouvoir » devant le Conseil d’Etat.
« Droit à un égal accès à la formation professionnelle »
Les associations requérantes estimaient qu’une telle augmentation des droits d’inscription pour les étudiants venant de pays hors Union européenne « méconnaissait divers principes protégés par la Constitution et les engagements internationaux de la France », dont « le droit à un égal accès à la formation professionnelle indépendamment de l’origine de l'étudiant », selon un communiqué de la plus haute juridiction administrative française.
Le juge des référés a relevé que cette augmentation des frais d’inscription « était assortie de plusieurs dérogations (notamment en faveur des doctorants et de certains cursus), et de mesures d’accompagnement pour les étudiants concernés (bourses et dispositifs d’exonération) ».
2.770 euros en licence et de 3.770 euros en master
Il a ensuite estimé que les personnes concernées par cette augmentation, « qui viennent en France dans le seul but d’y poursuivre des études, pouvaient être regardées comme placées dans une situation différente de celle des étrangers ayant vocation à résider durablement sur le territoire ». Et ces montants des droits d’inscription « demeurent inférieurs au coût réel de la formation des intéressés ». Il a par conséquent « rejeté les demandes des associations requérantes ».
A partir de la rentrée prochaine, les étudiants venus de pays hors Union européenne devront s’acquitter de 2.770 euros en licence et de 3.770 euros en master, soit des frais 15 à 16 fois plus élevés que pour leurs homologues européens.
Les non-Européens ayant déjà entamé leurs études en France ne sont pas concernés par cette hausse, de même que les doctorants.