Pourquoi le droit à l'avortement est-il à géométrie variable en Europe?

SOCIETE Un collectif féministe a interpellé ce mardi les candidats aux élections européennes pour réclamer que l’avortement soit reconnu comme un «droit fondamental» au niveau européen

Delphine Bancaud

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Une manifestation à Marseille en mars 2019 pour défendre le droit à l'avortement
Une manifestation à Marseille en mars 2019 pour défendre le droit à l'avortement — BERTRAND LANGLOIS / AFP
  • Chaque pays membre dicte sa loi concernant l’accès à l’avortement.
  • Alors qu’il est prohibé à Malte, il est légal, mais sous hautes contraintes, dans certains pays comme la Pologne ou la Hongrie, par exemple.
  • Le Collectif réclame que le droit à l’avortement soit inscrit dans un texte européen qui ne puisse pas être remis en cause par les alternances politiques.

Sur l’avortement, les 28 pays de l’Union européenne ne sont pas à l’unisson. Et le sujet a très peu été abordé lors de la campagne des européennes, alors que les électeurs sont appelés au vote entre jeudi et dimanche dans l’ensemble des Etats membres. Raison de plus pour le Collectif d’associations féministes « Avortement en Europe, les femmes décident ! » de mettre le sujet sur la table. D’autant que l’heure est grave.

Alors que la bataille sur le sujet fait rage actuellement aux Etats-Unis, pour l’heure, chaque pays d’Europe dicte sa loi concernant l’accès à l’avortement. « Les textes européens qui existent sur le sujet ne sont pas contraignants pour les Etats membres. Par ailleurs, dans certains pays européens, le droit à l’avortement est remis en cause par la montée des mouvements conservateurs », observe Danielle Gaudry, militante au Planning familial. Et la situation est contrastée sur cette question. L’avortement est, par exemple, interdit à Malte, où le catholicisme est religion d’Etat. Et il est sous hautes contraintes en Hongrie et en Pologne. « La nouvelle constitution hongroise de 2011 stipule que "depuis sa conception, la vie mérite d’être protégée comme un droit humain fondamental", ce qui est une remise en cause du droit à l’avortement », estime Danielle Gaudry.

Des freins de différents ordres

« La loi polonaise autorise l’avortement uniquement en cas de viol, de malformations graves du fœtus et de danger pour la vie de la mère. Et mêmes dans ces trois cas, les avortements sont rares (1.000 par an environ) car les médecins, subissant des pressions fortes de la part des fondamentalistes religieux, ont recours à la clause de conscience », constate Natasza Quelvennes, responsable du Collectif des Polonais vivants à l’étranger. Pour les autres femmes polonaises qui n’ont pas le droit d’avorter légalement, deux solutions existent : partir à l’étranger pour avoir accès à l’IVG ou avorter clandestinement, à leurs risques et périls. Ce que font près de 200.000 Polonaises par an, selon les organisations féministes.

Dans d’autres pays européens, le droit à l’avortement est légalisé, mais en l’absence de structures hospitalières adéquates, comme en Grèce ou en Bavière (Allemagne), il rencontre des freins. « Et même en France, les restrictions de personnels et les suppressions des centres pratiquant l’avortement lors de restructurations hospitalières consécutives à la loi Bachelot (fermetures de centres entre 2013 et 2017) font qu’il est plus difficile d’avorter. Surtout lorsqu’on habite en zone rurale. Par ailleurs, il y a des déserts totaux d’IVG pendant les vacances », souligne Suzy Rotjman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes.

Des délais pour avorter différents dans chaque Etat membre

Quant à la clause de conscience des médecins, elle s’applique parfois largement. « Comme en Italie, ce qui pousse de nombreuses femmes à partir à l’étranger pour avoir recours à l’IVG », indique Danielle Gaudry. En France, une double clause de conscience s’applique : « Une clause de conscience générale et une clause de conscience spécifique, qui fait partie de la loi de 1975 », souligne Danielle Gaudry. Les délais pour avorter sont aussi à géométrie variable en Europe. En France, il correspond à 14 semaines après le début des dernières règles. En Suède, 18 semaines. Aux Pays-Bas, 24 semaines…

Fort de ce constat, le Collectif d’associations féministes « avortement en Europe, les femmes décident ! » a interpellé ce mardi les candidats aux élections européennes, afin que le droit à l’avortement et à la santé sexuelle soient respectés dans tous les pays européens et inscrits comme droits fondamentaux pour l’égalité en Europe. « Nous voulons que le droit à l’avortement soit inscrit dans un texte européen qui ne puisse pas être remis en cause au gré des changements politiques », insiste Danielle Gaudry. Le Collectif souhaite aussi que les Etats membres établissent des règles communes concernant les sanctions au délit d’entrave physique ou numérique, les délais légaux pour avorter, la suppression des clauses de conscience spécifique à l’avortement pour les professionnels de santé. Reste à savoir si une harmonisation européenne peut un jour avoir lieu sur cette question de société, alors que les pays européens ont déjà tant de mal à marcher du même pas sur le plan économique…