Strasbourg: Les plaques d’immatriculation provisoires françaises WW acceptées en Allemagne

AUTOMOBILE L’Allemagne a officiellement confirmé la reconnaissance des plaques d’immatriculation WW françaises, une bonne nouvelle notamment pour de nombreux automobilistes frontaliers

Gilles Varela

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Illustration. Strasbourg le 16 septembre 2015. La police Allemande à Kehl.
Illustration. Strasbourg le 16 septembre 2015. La police Allemande à Kehl. — G. Varela / 20 Minutes
  • Un doute sur la validité Outre-Rhin des plaques d’immatriculation provisoires françaises (en WW) à longtemps subsisté.
  • De nombreux automobilistes ont rapporté auprès du Centre européen de la consommation (CEC) avoir été verbalisés pour ce motif en Allemagne.
  • Afin de clarifier la situation, le CEC a demandé une position officielle aux autorités allemandes et vient d’obtenir confirmation de la reconnaissance par l’Allemagne des plaques WW françaises par le Ministère fédéral des transports.

Comme d’autres automobilistes français, un homme a été intercepté il y a quelques mois par la police sur une autoroute allemande. Motif ? L’immatriculation provisoire, en WW, de son véhicule. Pourtant, cela est autorisé depuis 2017 par la France. Mais du côté Allemand, les choses ne semblent pas si évidentes… Ces derniers ont alors exigé le retrait immédiat de ses plaques. Sans solution, l’automobiliste a été mis de côté sur une aire d’autoroute, son véhicule immobilisé, raconte le Centre européen de la consommation (CEC). Et si généralement, l’amende s’élève à 70 euros, il faut également ajouter des frais de remorquage… Et de tels témoignages sont nombreux, assure le CEC. D’autant que de plus en plus de personnes attendent longuement leur carte grise via le site de  l’Agence nationale des titres sécurités (ANTS), la plateforme d’immatriculation de l’ANTS qui connaît certaines difficultés. Une immatriculation provisoire permet pourtant à un automobiliste de circuler si la carte grise définitive ne peut pas être délivrée rapidement, ce qui peut être le cas par exemple pour des véhicules neufs ou d’occasion importés, pour lesquels les délais d’attente sont parfois très longs, les documents incomplets… Aussi, de nombreux automobilistes se sont « retrouvés dans l’illégalité » en Allemagne. Un véritable casse-tête, surtout pour les frontaliers, car, il faut le reconnaître, il est très difficile de trouver un texte de loi ou des renseignements sur la question. Aussi, un doute sur la validité Outre-Rhin de ces plaques à longtemps subsisté.

Afin de clarifier la situation, le CEC a demandé une position officielle aux autorités allemandes. Il vient d’obtenir confirmation de la reconnaissance par l’Allemagne des plaques WW françaises par le Ministère fédéral des transports. Ce dernier atteste que les plaques en WW en cours de validité sont autorisées à circuler sur le territoire allemand.

« On peut contester l’infraction »

Une véritable avancée, même si cela « n’est pas complètement satisfaisant », explique Christian Tiriou, chef de projet au CEC. Cette « validation » est confirmée au plus haut niveau, conjointement par le gouvernement fédéral et les Länder réunis mais il n’y a rien de publié. Cela aurait été pratique pour un automobiliste français de présenter un document à un policier allemand, car tous ne sont pas forcément encore au courant de cette validation. On ne peut pas le garantir, un problème est toujours possible même si l’ensemble des autorités et des services compétents dans les Länder allemands ont été informés. Mais il faut savoir à présent qu’on peut contester l’infraction, on est dans son bon droit. » Autre regret du CEC, il n’existe toujours pas de plaques provisoires harmonisées à l’échelle européenne »…

Une très bonne nouvelle donc, particulièrement pour les frontaliers, mais attention : il est bien interdit d’exporter des véhicules d’Allemagne avec les plaques WW, rappelle le CEC. Si vous achetez un véhicule d’occasion en Allemagne, il est interdit en amont de faire établir un certificat d’immatriculation provisoire WW en France et de fixer une fois sur place en Allemagne les plaques sur le véhicule pour le ramener en France. La seule possibilité pour un trajet retour reste de demander des plaques export allemandes (Ausfuhrkennzeichen), celles avec la bande rouge. Et ça, c’est un peu plus cher…