Retraités: Quelles sont les modalités du remboursement de la CSG qui commence ce jeudi?

POUVOIR D'ACHAT La promesse d’Emmanuel Macron d’annuler la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2.000 euros de pension entre en vigueur ce mois de mai avec un effet rétroactif

F.P.

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Une manifestation de retraités réclamant notamment l'annulation de la hausse de la CSG.
Une manifestation de retraités réclamant notamment l'annulation de la hausse de la CSG. — CELINE BREGAND/SIPA
  • La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) remboursera ce jeudi à 3,7 millions de retraités le trop-perçu de CSG de janvier à avril.
  • La MSA en fera de même pour 900.000 anciens salariés et chefs d’exploitation agricole. Les retraités de la fonction publique devront attendre encore quelques semaines.
  • Ces remboursements sont la conséquence de l’entrée en vigueur, ce mois-ci, de l’annulation de la hausse de la CSG prévue en 2019 pour les retraités touchant moins de 2.000 euros de pension.

Près de 200 millions d’euros à virer… Les comptes bancaires de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) vont chauffer ce jeudi, jour choisi par celle-ci pour rembourser 3,7 millions de foyers (5 millions de retraités) la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) trop perçue de janvier à mai.

Qui va être remboursé, quand et comment ? 20 Minutes vous récapitule tout.

Pourquoi ce trop-perçu ?

C’était l’une des « mesures d’urgence » promises aux Français par Emmanuel Macron, le 10 décembre dernier, en pleine crise des « gilets jaunes ». Le président de la République annonçait l’annulation de la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités qui touchent moins de 2.000 euros par mois. Ceux-ci continueraient alors à payer une CSG à 6,6 % et non à 8,3 %, le nouveau taux qui était prévu pour 2019.

Mais il fallait le temps que la mesure se mette en place. Ces quatre premiers mois de l’année, les retraités concernés ont donc continué à payer une CSG à 8,3 % les quatre premiers mois de l’année. La baisse de 1,7 point est effective ce mois de mai avec effet rétroactif depuis le 1er janvier. D’où ce remboursement du trop-perçu.

Qui est concerné ?

Officiellement, les retraités qui touchent entre 1.200 de 2.000 euros net de pension. Mais ce n’est pas tellement le montant de la pension qui fait foi, rappelle Le Parisien. C’est surtout le RFR (Revenu fiscal de référence) qu’il faut scruter. Celui-ci ne tient pas seulement compte du montant de la pension mais aussi des revenus du conjoint ainsi que d’éventuels revenus locatifs. Pour profiter de l’annulation de la hausse de la CSG et toucher le trop-perçu, il faut avoir un RFR compris entre 4.548 et 22.580 euros pour une personne seule et entre 22.316 et 34.636 euros pour un couple, précise le quotidien.

Quels seront les montants du remboursement ?

Les 5 millions de retraités concernés par l’annulation de la hausse de la CSG toucheront un remboursement d’en moyenne 150 euros, a indiqué, mardi, Edouard Philippe. Un retraité qui touche 1.500 euros de pension de base et dont le RFR est dans la bonne fourchette, recevra par exemple une enveloppe de 112 euros.

« Sur l’ensemble de l’année, c’est 450 euros par foyer supplémentaires par rapport à ce qui aurait dû être perçu » qui seront versés, a ajouté le Premier ministre mardi.

Quelles seront les modalités du remboursement ?

Ce mois de mai, les retraités concernés recevront deux virements distincts. Le versement de leur pension du mois plus le remboursement du trop-perçu. Ce deuxième virement aura la mention : « Remboursement CSG. »

La Cnav n’est pas la seule à effectuer les virements ce jeudi. La MSA (la sécurité sociale agricole) remettra aussi ce même jour les pendules à l’heure pour les 900.000 anciens salariés et chefs d’exploitation agricole qui bénéficient de la baisse de CSG.

Les retraités de la fonction publique devront pour leur part encore patienter quelques semaines. Chez les anciens agents hospitaliers et territoriaux, le changement de taux et le remboursement seront effectués le 28 mai pour environ 510.000 personnes, selon leur caisse de retraite (CNRACL). Le même jour, la "régularisation" sera effective pour le régime additionnel des fonctionnaires (RAFP). Les ex-agents de l’Etat seront les derniers servis : pour eux, le nouveau taux entrera en vigueur le 30 mai et le trop-perçu sera reversé le 15 juin.