Transparence de la vie publique: Une ONG déplore «un manque de volonté politique» gouvernementale

BILAN Financement de la vie politique, non-cumul des mandats, nomination des magistrats… Certaines réformes sont toujours au point mort, selon l’ONG

20 Minutes avec AFP

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(Photo d'illustration) Séance des questions au gouvernement, Palais Bourbon, Assemblée Nationale, Paris, France, le 1er Aout 2018. Dernière session avant la pause estivale.
(Photo d'illustration) Séance des questions au gouvernement, Palais Bourbon, Assemblée Nationale, Paris, France, le 1er Aout 2018. Dernière session avant la pause estivale. — SIPA

Tout juste deux ans après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, l’ONG Transparency France a dénoncé, ce mardi, « un manque de volonté politique » de la part du gouvernement en matière de transparence et d’éthique de la vie publique.

« Dans un rapport de 2018, Transparency France interpellait le gouvernement et l’appelait à replacer ces questions en haut de l’agenda politique. Un an plus tard, le constat est identique, la dynamique n’a malheureusement pas été relancée », a déploré l’ONG dans un communiqué.

Des renoncements, voire des reculs, sur les réformes de transparence de la vie publique

Elle note « quelques avancées, notamment sur la déontologie parlementaire et sur la prévention de la corruption dans les collectivités », à la faveur des lois pour la confiance dans la vie politique en 2017. Mais « certaines réformes prioritaires ne sont toujours pas engagées – financement de la vie politique – et des renoncements, voire des reculs ont été enregistrés – notamment sur la régulation du lobbying et le casier judiciaire vierge » pour tout candidat à une élection au suffrage universel.

Transparency France note en particulier que le projet de réforme constitutionnelle, qui « doit comporter des dispositions sur l’indépendance de la justice », en alignant « les modalités de nomination des magistrats du Parquet avec celles des magistrats du siège », et «  le non-cumul des mandats dans le temps », « est au point mort depuis de longs mois ». Elle appelle ainsi à ce que ces dispositions figurent « impérativement dans le projet de réforme constitutionnelle annoncé par Emmanuel Macron pour l’été 2019 ».

« Le lien de confiance entre les Français et leurs représentants est loin d’être rétabli »

« Deux ans après l’élection, l’éthique des représentants politiques et la transparence sont toujours au coeur des préoccupations des citoyens. Il est évident que le lien de confiance entre les Français et leurs représentants est loin d’être rétabli. Malgré cela, nous constatons un manque de dynamique du gouvernement », a regretté Marc-André Feffer, président de Transparency International France, cité dans le communiqué.

« De même, l’indispensable réforme du financement des campagnes électorales et des partis doit être mise à l’étude », a-t-il souhaité, face à « l’absence de propositions de réformes ». Enfin, « les réformes du Parlement avancent trop lentement »​, critique l’ONG. Si « les choses avancent vite et bien » sur certains dossiers, notamment celui du statut des collaborateurs parlementaires, « en revanche, le compte n’y est pas encore sur la réforme des frais de mandat et la prévention des conflits d’intérêts ».