Enfants placés: Le nouveau projet de loi est-il «insuffisant»?

AIDE SOCIALE Alors qu’un projet de loi est présenté ce mardi, le vice-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), dénoncent un rétropédalage du gouvernement et des mesures insuffisantes pour les enfants placés

Jean-Loup Delmas

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Une animatrice et des enfants défavorisés
Une animatrice et des enfants défavorisés — PATRICK VALASSERIS / AFP
  • Un projet de loi est présenté ce mardi au sujet des enfants placés.
  • Actuellement, l’insertion de ces personnes pose problème : 5 % d’entre eux seulement font des études supérieures, et 25 % des sans-abri en France sont d’anciens enfants placés, selon la Fondation Abbé Pierre.
  • Le projet de loi est jugé insuffisant par les associations.

Dans son rapport 2019 sur l’état du mal-logement, la fondation Abbé-Pierre pointe qu'un sans-abri sur quatre est un ancien enfant placé. Un chiffre qui montre les difficultés d’insertion de ces jeunes majeurs sortants de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), confrontés à une vie active dont ils n'ont pas le temps de saisir les codes.

 

Pour contrer cela, le gouvernement propose un nouveau projet de loi ce mardi. Mais les mesures sont jugées insuffisantes par  Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). 

L’injonction à l’autonomie

L’article 1er, colonne vertébrale de la proposition, prévoit d’obliger les départements à étendre la prise en charge des enfants placés jusqu’à leurs 21 ans. Le chiffre en lui-même interpelle. « Aujourd’hui, 21 ans, cela ne renvoie à rien. L’un des problèmes avec les enfants placés, c’est l’injonction à l’autonomie. Ils n’ont pas de parents pour un accompagnement éducatif et social, et il n’y a aucun droit commun pour une protection entre 18 et 25 ans », critique Antoine Dulin, qui a réalisé un rapport sur les enfants placés et juge le projet « insuffisant ».  Le RSA par exemple n’est prévu qu’à partir de 25 ans, tandis qu’en moyenne en France, on trouve un métier stable « entre 24 et 28 ans », rappelle-t-il. Quid des années entre le précieux sésame des 25 ans ?

Une injonction à l’autonomie précoce qui a des conséquences directes sur les choix de vie de ces enfants. « Seulement 5 % font des études de second cycle », note Antoine Dulin. Le président de la commission insertion jeunesse du CESE est donc pour « une extension de ce suivi jusqu’aux 25 ans », période à laquelle le droit commun prend plus ou moins le relais, du moins dans le critère financier.

Rétropédalage du gouvernement

Une partie de cette injonction à l’autonomie était censée être corrigée par le projet de loi. Notamment par l’article 1er, qui prévoyait de rendre obligatoire les propositions de contrats jeunes majeurs. Pour le moment, un jeune ne peut bénéficier de ce contrat que s’il présente un projet de lui-même, quelque chose qui semble un peu surréaliste pour d’Antoine Dulin : « On ne demande pas à un jeune de 25 ans de devoir monter un projet ou de se justifier pour bénéficier du RSA, pourquoi demander à une personne encore plus jeune de le faire ? »

Problème, le gouvernement a rétropédalé sur ce point et propose finalement un contrat d’accès à l’autonomie aux contours trop flous pour Lyes Louffok, auteur du livre Dans l’enfer des foyers et membre du Conseil national de la Protection de l’Enfance : « On est très méfiant à juste titre par rapport à cette modification et on attend de déterminer les contours et les financements de ces nouveaux contrats. On a une grosse crainte d’une baisse de la qualité des services mais aussi d’un manque d’homogénéité puisque ce sera à chaque département de décider. »

Un amendement jugé discriminant

 

Dernier point suscitant de la colère, l’amendement 108, qui prévoit un délai minimal de 18 mois cumulés en foyer sur les 24 derniers mois avant la majorité pour bénéficier du fameux contrat d’accès à l’autonomie. Un critère discriminant pour Lyes Louffok : « Quid des personnes LGBT + chassées par leurs parents ? Des filles victimes de traite humaine ? Cette mesure excluera les enfants qui sont protégés trop tardivement et qui n'auront pas pu cumulé les 18 mois  On écarte les publics les plus fragiles. Nous souhaitions un droit de suivi obligatoire, on se retrouve avec un droit discriminant. »

« C’est une très bonne chose que l’avenir de ces enfants soit débattu et qu’on le traite au Parlement », note tout de même Antoine Dulin.