Vidéo. Affaire Lambert: La France n'est «pas tenue» par l'avis du comité de l'ONU, estime Agnès Buzyn

FIN DE VIE La ministre de la Santé a affirmé ce dimanche que la France n’était « pas tenue » de respecter l’avis du comité de l’ONU, qui souhaite reporter toute décision d’arrêt des soins pour Vincent Lambert

J.-L. D. avec AFP

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Agnes Buzyn s'est exprimé sur le cas Vincent Lambert et sur l'avis du comité de l'ONU à ce sujet.
Agnes Buzyn s'est exprimé sur le cas Vincent Lambert et sur l'avis du comité de l'ONU à ce sujet. — CHAMUSSY/SIPA

Le gouvernement français répondra à la demande d’un comité de l’ONU, qui souhaite le maintien provisoire des soins de Vincent Lambert, en état végétatif depuis 10 ans à Reims, mais la France n’est pas tenue légalement de la respecter, a déclaré ce dimanche la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Alors que cette semaine, la Cour européenne des droits de l’Homme avait ouvert la voie à l’arrêt des soins de Vincent Lambert, en rejetant la demande de suspension d’une décision du Conseil d’Etat, le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU a donné une réponse inverse dans le même temps. Saisi par les parents de Vincent Lambert, farouchement opposés à un arrêt des soins de leur fils, le comité a demandé à la France de reporter toute décision d’arrêt, le temps d’instruire ce dossier sur le fond.

Le droit d’arrêter les soins

« Aujourd’hui, juridiquement parlant, tous les recours » dans cette affaire « sont arrivés au bout, et toutes les instances juridictionnelles, qu’elles soient nationales ou européennes, confirment le fait que l’équipe médicale en charge de ce dossier est en droit d’arrêter les soins » de Vincent Lambert, a rappelé la ministre, sur la chaîne d’info BFMTV.

« Les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s’occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert », et cet organisme a demandé de surseoir à un arrêt des soins « parce qu’ils n’ont que la version des parents », a-t-elle estimé.

Six mois pour fournir des observations au comité

« Nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement, mais bien entendu nous prenons en compte ce que dit l’ONU et nous allons leur répondre », a ajouté la ministre.

L’Etat français dispose de six mois pour fournir ses observations au comité. En attendant, ce dernier a demandé à la France de veiller à ce que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert ne soient pas suspendues, en vertu de la convention relative aux droits des personnes handicapées.

Déchirement familial et affaire nationale

Ancien infirmier psychiatrique de 42 ans, Vincent Lambert se trouve en état végétatif à la suite d’un accident de la route en 2008. Les décisions sur un arrêt des soins n’ont jamais été mises en oeuvre, freinées par de multiples imbroglios et recours juridiques successifs.

L’affaire, devenue un symbole du débat sur la fin de vie en France, déchire sa famille depuis six ans : d’un côté, les parents, un demi-frère et une soeur s’opposent à l’arrêt des soins ; de l’autre, son épouse Rachel, son neveu François et cinq frères et sœurs du patient dénoncent un acharnement thérapeutique.