Pensions alimentaires impayées: «Les lois existent, mais rien n’est fait pour les faire respecter»

VOUS TEMOIGNEZ Après l’annonce d’Emmanuel Macron de la création d’un système de recouvrement des pensions alimentaires impayées, nous avons demandé à nos lecteurs concernés ce qui ne fonctionne pas dans le système actuel

Ingrid Zerbib
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Illustration d'une famille monoparentale.
Illustration d'une famille monoparentale. — GILE MICHEL/SIPA

Lors de sa conférence de presse du 25 avril post-grand débat national, Emmanuel Macron a annoncé la création d’un système de recouvrement des pensions alimentaires impayées. Nous avons demandé à nos lecteurs concernés ce qui ne fonctionne pas dans le système actuel et comment ils font lorsqu’ils sont confrontés au problème d’un(e) ex-conjoint(e) mauvais payeur.

Les témoignages – majoritairement de femmes – ont été nombreux, détaillés, intimes et révélateurs d’une souffrance tant le sujet qui touche la sphère privée est délicat. Cinq raisons reviennent le plus souvent pour comprendre le problème des pensions alimentaires dues et non payées.

La lenteur des procédures

La lenteur des procédures administratives et judiciaires est souvent évoquée dans la difficulté à récupérer une pension alimentaire due, de la part d’un(e) ex-conjoint(e). « Je n’ai pas fait appel à la CAF pour recouvrir la pension, car je sais qu’il n’y a qu’une vingtaine d’agents pour traiter les dossiers, que les procédures sont longues et ne donnent pas toujours de résultats », explique Latifa. « J’ai déposé plainte en 2015 et vendredi 26 avril 2019, le commissariat m’appelle pour instruire ma plainte », détaille dans le même sens Estelle.

Ayant contacté l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) créée en 2017, Hélène considère que « les délais de traitement extrêmement longs l’ont découragée. » Anna a rencontré le même problème de délais à rallonge auprès de l’Aripa : « L’agence prend trois semaines pour consulter la nouvelle demande, envoie un nouveau courrier recommandé à Monsieur (qui ne récupère jamais le courrier). Il faut ajouter à ce délai le temps de réactivité de la CAF pour reverser le paiement. Enfin, il est très difficile d’avoir un interlocuteur de l’agence. Pour cela, il faut envoyer un mail à la CAF en demandant d’être rappelé par une personne de l’agence. Le temps que le mail soit consulté et que le rappel soit effectué, on peut compter quinze jours. »

L’insolvabilité organisée ou non de l’ex-conjoint(e)

Nos internautes ont également mis en lumière l’insolvabilité organisée ou non de leur ex-conjoint(e) pour ne pas régler la pension due. « Si le père mauvais payeur n’est pas salarié, je ne vous dis pas les limites du système, encore plus s’il s’organise pour ne pas être solvable », lance Virginie. Céline a dû « faire appel à un huissier pour le recouvrement de la pension non payée. Une saisie sur salaire a été mise en place. Jusqu’à ce que mon ex organise son insolvabilité. » Amandine précise de son côté : « Monsieur bosse au black et fait donc en sorte d’être insolvable ». Laetitia explique avec « amertume » : « Mon ex-mari a demandé son licenciement amiable, donc le juge décide qu’il payera quand il pourra. » Même schéma pour Pierrette : « Mon ex-mari a cessé de travailler afin de ne plus être en mesure de payer la moindre somme pour l’éducation de ses enfants. Il s’est toujours débrouillé pour ne jamais avoir à payer, organisant son insolvabilité, refusant de travailler alors qu’il avait un métier et une clientèle fidèle. » Et Anne-Marie : « mon ex se mettait au chômage régulièrement pour éviter de payer. »

L’ex-conjoint(e) introuvable ou à l’étranger

Un autre problème pour réclamer la pension alimentaire, en faisant appel à un huissier ou à la CAF, c’est la difficulté à trouver l’ex-conjoint ou son employeur. Souvent, nos internautes parlent de devoir jouer les « détectives privés » pour cela. Arlette témoigne : « Leur père a disparu de leur vie, ils sont sans nouvelles depuis 5 ou 6 ans, et on doit s’en sortir comme on peut. La CAF me verse l’ASF (allocation de soutien familial). »

L’ex-mari de Colette « travaillait en Suisse, or les huissiers français ne peuvent pas intervenir à l’étranger. Je me suis donc déplacée et j’ai fait appel au service de recouvrement suisse qui s’appelle Office des poursuites. Le problème étant que j’étais domiciliée en France donc il a fallu que je domicilie la créance en Suisse et que je me déplace à chaque étape de la procédure. J’ai eu gain de cause et j’ai pu récupérer les sommes dues, ils ont procédé par saisie sur salaire. »

Nolween a multiplié les démarches : « Ne sachant pas qui était son nouvel employeur, je n’ai pas pu faire une nouvelle procédure de paiement direct (l’huissier pouvait faire des recherches, mais si pas de résultat, j’aurai dû payer les frais d’huissier). » Anne désespère : « Pour ma troisième fille, j’aimerais bien une pension alimentaire mais je ne sais pas où se trouve son père. »

La crainte de représailles

La même Céline avoue avoir dû « être motivée et patiente et vaincre sa peur de représailles de la part du père qui ne paye pas ou plus la pension alimentaire fixée par un juge aux affaires familiales. » Virginie, elle, a fait une demande auprès de la CAF, a eu « des menaces de mort du père et a dû aller porter plainte et prendre un avocat à ses frais, mais en plus la CAF a quasiment mis un an avant de lui verser l’aide parent isolé. »

Même peur pour Marie : « Le père de mes filles me fait des menaces si je demande la pension. C’est une impasse. » Valérie évoque les mêmes raisons : « Depuis 10 ans, aucune pension alimentaire versée par le père de mes deux filles et ce surtout par peur des représailles. Je préfère refuser toute aide et manger des pâtes. »

Le renoncement

Face à ces difficultés, beaucoup d’internautes avouent avoir renoncé à réclamer cette pension alimentaire qui leur est due. Elodie résume l’aspect psychologique aussi : « Nous sommes tellement sous l’eau quand nous sommes une famille monoparentale que nous préférons renoncer. Un parent qui ne remplit pas ses obligations envers ses enfants est un parent qui veut se venger de l’autre parent. Il est ravi qu’on le relance, qu’on le sollicite. C’est une forme d’humiliation infligée au parent qui a la charge des enfants. Les lois existent et sont généralement bien faites mais rien n’est fait pour les faire respecter. »

Hélène a aussi renoncé pour éviter le conflit et pour le bien de sa fille : « Le père de ma fille n’a jamais versé la pension alimentaire. J’ai très vite renoncé à lui réclamer pour deux raisons : la première est qu’il travaillait à l’étranger et je doutais que la CAF puisse agir et la seconde est que je voulais continuer à le concerter pour prendre les décisions importantes pour ma fille. Entrer dans une telle procédure équivalait à entrer en conflit avec lui et je ne le souhaitais pas pour notre fille. »