Restauration de Notre-Dame: Le projet de loi examiné à l'Assemblée le 10 mai

PATRIMOINE Le projet de loi propose aussi des avantages fiscaux pour les donateurs, un comité de contrôle pour «le bon emploi des fonds» et un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux

B.D. avec AFP

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L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. — T.Mallet / AP / SIPA

L’Assemblée nationale examinera le 10 mai le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame, qui autorise des dérogations aux normes des marchés publics et de protection patrimoniale, a-t-on appris ce mardi de source parlementaire.

La date a été fixée en conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit autour de Richard Ferrand les chefs de file des groupes politiques et le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

Avantages fiscaux, comité de contrôle et établissement public

Examiné cette semaine en commission, le projet de loi « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet », propose aussi des avantages fiscaux pour les donateurs, un comité de contrôle pour « le bon emploi des fonds » et un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux. Le texte sera défendu par le ministre de la Culture Franck Riester.

Emmanuel Macron a promis de reconstruire d’ici cinq ans le joyau de l’art gothique en partie détruit par un incendie il y a deux semaines. Plus d’un millier d’experts du patrimoine ont invité le président à éviter la « précipitation » dans la restauration de la cathédrale et à ne pas s’affranchir des règles de protection du patrimoine, dans une tribune publiée dimanche sur le site du Figaro.