VIDEO. Incendie à Notre-Dame de Paris: Comment sont assurés les édifices religieux en France?

ECONOMIE Etonnament, tous les édifices religieux ne sont pas forcément assurés pour les dommages qu’ils pourraient subir

Frédéric Brenon et Nils Wilcke

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Travaux de réparation de la basilique Saint-Donatien, à Nantes.
Travaux de réparation de la basilique Saint-Donatien, à Nantes. — L.Venance/AFP
  • L’Etat, propriétaire des cathédrales, n’a pas d’assureur. C’est le cas pour Notre-Dame-de-Paris.
  • La plupart des villes souscrivent à une assurance globale pour leurs églises.
  • A Nantes, l’indemnisation de la basilique Saint-Donatien a donné lieu à des négociations serrées.

L’incendie de Notre-Dame de Paris a mis en lumière les problématiques d’assurance des grands monuments, des édifices religieux en particulier. On en dénombre près de 100.000 en France ! Comment sont-ils assurés ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord se rappeler que tous les édifices religieux construits avant la loi de 1905, dite de la « séparation de l’Eglise et de l’Etat », appartiennent aux communes. Mais il y a une exception : les cathédrales catholiques. Ces bâtiments remarquables, généralement classés monuments historiques, sont la propriété de l’Etat. Explications.

Quelles assurances pour les cathédrales ?

C’est l’Etat, via le ministère de la Culture, qui finance l’entretien et la restauration de 87 cathédrales. Chose surprenante pour le grand public, il n’a recours à aucun organisme d’assurance. L’Etat est en effet son « propre assureur ». C’est donc le budget de l’Etat, et donc potentiellement nos impôts, qui contribuent au paiement des dommages. Cela vaut pour Notre-Dame de Paris, comme pour celle de Strasbourg, de Chartres ou de Bordeaux. « C’est pour cela que nous sommes aussi attentifs à la sécurité », précise le ministère de la Culture.

Néanmoins, si les dégâts sont causés par l’intervention d’une entreprise, lors de travaux par exemple, l’Etat a la possibilité de se retourner contre elle. Ce serait alors à l’assurance de la société fautive de prendre en charge l’indemnisation, en fonction des montants prévus dans son contrat. « Il faut d’abord que la responsabilité soit établie, ce qui n’est pas toujours évident. Lorsque les travaux sont de grande ampleur, l’Etat est bien souvent contraint de mettre la main à la poche », indique un représentant du ministère de la Culture.

Quelles assurances pour les églises ?

C’est aux communes que revient la mission d’entretenir les murs et le mobilier des édifices religieux bâtis avant 1905. Contrairement à l’Etat, la plupart font appel à un assureur privé. Le choix passe par un appel d’offres et le contrat est généralement multirisques (incendie, vol, dégât des eaux, dégâts climatiques…). Dans les grandes villes, c’est souvent le même organisme qui assure l’ensemble des églises. A Nantes, par exemple, la mairie s’est adressée à son assureur aussitôt après l’incendie de la basilique Saint-Donatien, le 15 juin 2015, lequel a ravagé les trois quarts de la toiture.

« Comme pour tout sinistre, des experts se sont déplacés pour évaluer la cause et l’étendue des dégâts, explique Olivier Château, adjoint au patrimoine de la ville de Nantes. Ensuite, il a fallu déterminer ce qui relevait des dommages directs causés par l’incendie et ce qui relevait du vieillissement de la basilique. Les négociations ont été assez serrées. Le jeu de l’assurance c’est d’en mettre le moins possible et notre but c’est de faire prendre en charge l’ensemble des travaux nécessaires. » Au final, la ville a obtenu une indemnisation de 8,9 millions d’euros. Un montant « satisfaisant » selon l’élu. Le coût global du chantier, qui doit s’achever en 2021, est de 13 millions d’euros. Mais il comprend des travaux complémentaires « engagés en raison de la présence d’échafaudages ».

Notons aussi qu’à la différence de la ville de Nantes, certaines collectivités font le choix de ne pas avoir d’assureur, pariant que les économies réalisées permettront de faire face aux dépenses en cas de pépin. « Ça peut être un choix risqué, évalue Olivier Château. En tout cas, nous, on ne regrette pas. » Quant aux bâtiments de culte érigés après 1905, ils sont la propriété de l’organisation religieuse. Celle-ci a généralement recours, comme les municipalités, à des assureurs privés pour protéger leurs biens.